{"id":178,"date":"2023-01-01T16:45:06","date_gmt":"2023-01-01T16:45:06","guid":{"rendered":"https:\/\/ecoledecroly-renaix.be\/?page_id=178"},"modified":"2026-09-04T09:02:14","modified_gmt":"2026-09-04T08:02:14","slug":"reglement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/explora-renaix.be\/index.php\/infos-utiles\/reglement\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement d&rsquo;ordre int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent R.O.I. reprend de mani\u00e8re pr\u00e9cise des prescrits \u00e0 mettre en \u0153uvre pour atteindre les objectifs fix\u00e9s dans les projets \u00e9ducatif et p\u00e9dagogique de Wallonie-Bruxelles Enseignement.<\/p>\n\n\n\n<p>Sa fonction principale est de favoriser l\u2019acquisition progressive du sens des responsabilit\u00e9s, de l\u2019autodiscipline et d\u2019un comportement social solidaire bas\u00e9 sur le respect de soi-m\u00eame, d\u2019autrui et de l\u2019environnement scolaire.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9cole est un lieu de vie en commun o\u00f9 le sens social est cultiv\u00e9 et o\u00f9 chaque \u00e9l\u00e8ve est pleinement responsable de sa formation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le R.O.I. favorise les relations harmonieuses entre tous les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, pour le bien commun.<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e8gles ne peuvent constituer une fin en elles-m\u00eames, vides de sens. Elles sont cependant n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er et maintenir un climat propice au travail, pour permettre une vie sereine en communaut\u00e9 dans un cadre humaniste et pour garantir l\u2019\u00e9panouissement solidaire de tous.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est souhaitable que les parents entretiennent spontan\u00e9ment des contacts \u00e9troits et constructifs avec l&rsquo;\u00e9cole afin d&rsquo;assurer en toutes circonstances la surveillance vigilante des \u00e9tudes et la bonne conduite de leur(s) enfant(s) dans le respect des valeurs de Wallonie-Bruxelles Enseignement :<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00c9MOCRATIE<\/p>\n\n\n\n<p>WBE forme les \u00e9l\u00e8ves et les \u00e9tudiants au respect des Libert\u00e9s et des Droits fondamentaux de l\u2019Homme, de la Femme et de l\u2019Enfant. Il suscite l\u2019adh\u00e9sion des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants \u00e0 l\u2019exercice de leur libre arbitre par le d\u00e9veloppement de connaissances raisonn\u00e9es et l\u2019exercice de l\u2019esprit critique.<\/p>\n\n\n\n<p>OUVERTURE ET D\u00c9MARCHE SCIENTIFIQUE<\/p>\n\n\n\n<p>WBE forme des citoyens libres, responsables, ouverts sur le monde et sa diversit\u00e9 culturelle. L\u2019apprentissage de la citoyennet\u00e9 s\u2019op\u00e8re au travers d\u2019une culture du respect, de la compr\u00e9hension de l\u2019autre et de la solidarit\u00e9 avec autrui.<\/p>\n\n\n\n<p>Il d\u00e9veloppe le go\u00fbt des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants \u00e0 rechercher la v\u00e9rit\u00e9 avec une constante honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle, toute de rigueur, d\u2019objectivit\u00e9, de rationalit\u00e9 et de tol\u00e9rance.<\/p>\n\n\n\n<p>RESPECT ET NEUTRALIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n<p>WBE accueille chaque \u00e9l\u00e8ve et chaque \u00e9tudiant sans discrimination, dans le respect du r\u00e8glement de ses \u00e9tablissements scolaires. Il d\u00e9veloppe chez ceux-ci la libert\u00e9 de conscience, de pens\u00e9e, et la leur garantit. Il stimule leur attachement \u00e0 user de la libert\u00e9 d\u2019expression sans jamais d\u00e9nigrer ni les personnes, ni les savoirs.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c9MANCIPATION SOCIALE<\/p>\n\n\n\n<p>WBE travaille au d\u00e9veloppement libre et graduel de la personnalit\u00e9 de chaque \u00e9l\u00e8ve et de chaque \u00e9tudiant. Il vise \u00e0 les amener \u00e0 s\u2019approprier les savoirs et \u00e0 acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences pour leur permettre de prendre une place active dans la vie \u00e9conomique, sociale et culturelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Actif face aux in\u00e9galit\u00e9s sociales, WBE soutient les moins favoris\u00e9s afin qu\u2019aucun choix ne leur soit interdit pour des raisons li\u00e9es \u00e0 leur milieu d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n<p>Confiants en eux, conscients de leurs potentialit\u00e9s, l\u2019\u00e9l\u00e8ve et l\u2019\u00e9tudiant construisent leur \u00e9mancipation intellectuelle, gage de leur \u00e9mancipation sociale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CHAPITRE I<br>G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S, D\u00c9FINITIONS, CHAMP D\u2019APPLICATION DU R.O.I.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE I.1 \u2013 SOURCES R\u00c9GLEMENTAIRES<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent R.O.I. se base sur, compl\u00e8te et pr\u00e9cise, notamment, les dispositions :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>du code du 03\/05\/2019 de l&rsquo;enseignement fondamental et de l&rsquo;enseignement secondaire ;<\/li>\n\n\n\n<li>de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise du 06\/03\/2009 fixant le r\u00e8glement d&rsquo;ordre int\u00e9rieur de base des \u00e9coles autonomes et des \u00e9coles annex\u00e9es de l&rsquo;enseignement fondamental ordinaire organis\u00e9 par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise ;<\/li>\n\n\n\n<li>du d\u00e9cret du 5 mai 2006 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du tabagisme et l&rsquo;interdiction de fumer \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole ;<\/li>\n\n\n\n<li>de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 11\/12\/1987 d\u00e9terminant le r\u00e8glement organique des \u00e9tablissements d&rsquo;enseignement de plein exercice de l&rsquo;\u00c9tat dont la langue de l&rsquo;enseignement est le fran\u00e7ais ou l&rsquo;allemand, \u00e0 l&rsquo;exclusion des \u00e9tablissements d&rsquo;enseignement sup\u00e9rieur ;<\/li>\n\n\n\n<li>de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise du 12\/01\/1999 d\u00e9finissant les sanctions disciplinaires et les modalit\u00e9s selon lesquelles elles sont prises dans les \u00e9tablissements d&rsquo;enseignement organis\u00e9s par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise ;<\/li>\n\n\n\n<li>de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise du 18\/01\/2008 d\u00e9finissant les dispositions communes en mati\u00e8re de faits graves devant figurer dans le r\u00e8glement d&rsquo;ordre int\u00e9rieur de chaque \u00e9tablissement d&rsquo;enseignement subventionn\u00e9 ou organis\u00e9 par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise ;<\/li>\n\n\n\n<li>de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise du 22 mai 2014 portant application des articles 8, \u00a7 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du d\u00e9cret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-\u00eatre des jeunes \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole, l&rsquo;accrochage scolaire, la pr\u00e9vention de la violence \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole et l&rsquo;accompagnement des d\u00e9marches d&rsquo;orientation scolaire ;<\/li>\n\n\n\n<li>du r\u00e8glement des \u00e9tudes de l\u2019Enseignement fondamental ordinaire organis\u00e9 par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise ;<\/li>\n\n\n\n<li>du r\u00e8glement des \u00e9tudes de l\u2019Enseignement fondamental sp\u00e9cialis\u00e9 organis\u00e9 par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le pr\u00e9sent R.O.I., l\u2019emploi des noms masculins pour les titres et fonctions est \u00e9pic\u00e8ne, en vue d\u2019assurer la lisibilit\u00e9 du texte, nonobstant les dispositions du d\u00e9cret du 21\/06\/1993 relatif \u00e0 la f\u00e9minisation des noms de m\u00e9tier, fonction, grade ou titre et du d\u00e9cret du 14\/10\/2021 relatif au renforcement de la f\u00e9minisation des noms de m\u00e9tier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE I.2 \u2013 D\u00c9FINITIONS<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le pr\u00e9sent R.O.I., il faut entendre par\u00b9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Am\u00e9nagements raisonnables : les mesures appropri\u00e9es, prises en fonction des besoins sp\u00e9cifiques reconnus dans une situation concr\u00e8te, afin de permettre \u00e0 un \u00e9l\u00e8ve pr\u00e9sentant des besoins sp\u00e9cifiques d&rsquo;acc\u00e9der aux activit\u00e9s organis\u00e9es dans le cadre de son parcours scolaire, ainsi que de participer et de progresser dans ce parcours, sauf si ces mesures imposent \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de l&rsquo;\u00e9cole qui doit les adopter une charge disproportionn\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 3, 9\u00b0 du d\u00e9cret du 12 d\u00e9cembre 2008 relatif \u00e0 la lutte contre certaines formes de discrimination.<\/li>\n\n\n\n<li>Besoins sp\u00e9cifiques : les besoins reconnus r\u00e9sultant d&rsquo;une particularit\u00e9, d&rsquo;un trouble, d&rsquo;une situation permanents ou semi-permanents d&rsquo;ordre psychologique, mental, physique, psychoaffectif faisant obstacle au projet d&rsquo;apprentissage et requ\u00e9rant, au sein de l&rsquo;\u00e9cole, un soutien suppl\u00e9mentaire pour permettre \u00e0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve de poursuivre de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et harmonieuse son parcours scolaire dans l&rsquo;enseignement ordinaire ou dans l&rsquo;enseignement sp\u00e9cialis\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Centre PMS (CPMS) : le centre psycho-m\u00e9dico-social vis\u00e9 par la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-m\u00e9dico-sociaux.<\/li>\n\n\n\n<li>Conseil de classe :<br>\u2013 dans l&rsquo;enseignement ordinaire secondaire, l&rsquo;ensemble des membres du personnel directeur et enseignant charg\u00e9s de former un groupe d\u00e9termin\u00e9 d&rsquo;\u00e9l\u00e8ves ;<br>\u2013 dans l\u2019enseignement sp\u00e9cialis\u00e9 fondamental et secondaire : l\u2019ensemble des membres du personnel de direction, du personnel enseignant, du personnel param\u00e9dical, psychologique et social et du personnel auxiliaire d\u2019\u00e9ducation qui a la charge de l\u2019instruction et de l\u2019\u00e9ducation des \u00e9l\u00e8ves d\u2019une classe d\u00e9termin\u00e9e et qui en porte la responsabilit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Directeur : le membre du personnel exer\u00e7ant l&rsquo;une des fonctions de directeur d\u00e9finies par le d\u00e9cret du 2 f\u00e9vrier 2007 fixant le statut des directeurs et des directrices dans l&rsquo;enseignement.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9cole : l\u2019\u00e9tablissement d&rsquo;enseignement compos\u00e9 d&rsquo;une ou de plusieurs implantations, plac\u00e9 sous la direction d&rsquo;un directeur et organis\u00e9 par un pouvoir organisateur.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9l\u00e8ve r\u00e9guli\u00e8rement inscrit : l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui r\u00e9pond aux conditions d\u2019admission de l\u2019ann\u00e9e d\u2019\u00e9tudes dans laquelle il est inscrit et est pris en compte au niveau de l\u2019encadrement.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9l\u00e8ve r\u00e9gulier : l\u2019\u00e9l\u00e8ve r\u00e9guli\u00e8rement inscrit qui suit effectivement et assidument les cours et activit\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e d\u2019\u00e9tudes dans laquelle il est inscrit. Cet \u00e9l\u00e8ve peut pr\u00e9tendre \u00e0 la sanction des \u00e9tudes.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9l\u00e8ve libre : l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui n\u2019est pas r\u00e9guli\u00e8rement inscrit et\/ou qui ne suit pas effectivement et assidument les cours. Cet \u00e9l\u00e8ve ne peut pas pr\u00e9tendre \u00e0 la sanction des \u00e9tudes.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9l\u00e8ve majeur : l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui a atteint la majorit\u00e9 civile de 18 ans r\u00e9volus.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9quipe \u00e9ducative : le personnel directeur et enseignant, le personnel param\u00e9dical, le personnel social, le personnel psychologique et le personnel auxiliaire d&rsquo;\u00e9ducation exer\u00e7ant tout ou partie de leur fonction dans une m\u00eame \u00e9cole ou dans une m\u00eame implantation.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9quipe p\u00e9dagogique : le personnel directeur et le personnel enseignant exer\u00e7ant tout ou partie de leur fonction dans une m\u00eame \u00e9cole ou dans une m\u00eame implantation.<\/li>\n\n\n\n<li>Frais scolaires : les frais aff\u00e9rents \u00e0 des services et fournitures portant sur des activit\u00e9s organis\u00e9es dans le cadre de l&rsquo;enseignement dispens\u00e9 par les \u00e9coles organis\u00e9es ou subventionn\u00e9es durant les p\u00e9riodes d&rsquo;apprentissages pr\u00e9vues dans l&rsquo;horaire des \u00e9l\u00e8ves. Sont aussi consid\u00e9r\u00e9s comme frais scolaires les droits d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la piscine, les droits d&rsquo;acc\u00e8s aux activit\u00e9s culturelles et sportives et les frais li\u00e9s aux s\u00e9jours p\u00e9dagogiques avec nuit\u00e9e(s).<\/li>\n\n\n\n<li>Implantation : le b\u00e2timent ou l&rsquo;ensemble de b\u00e2timents o\u00f9 l&rsquo;on dispense de l&rsquo;enseignement.<\/li>\n\n\n\n<li>Jours ouvrables scolaires : le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi, \u00e0 l&rsquo;exception des jours qui tombent un jour f\u00e9ri\u00e9, pendant les vacances scolaires ou tout autre jour de cong\u00e9 scolaire fix\u00e9 par le Gouvernement.<\/li>\n\n\n\n<li>Parents : toute personne investie de l&rsquo;autorit\u00e9 parentale, selon les principes d\u00e9finis par l&rsquo;ancien code civil ou par le code civil, ou qui assume la garde en droit ou en fait d&rsquo;un enfant mineur soumis \u00e0 l&rsquo;obligation scolaire.<\/li>\n\n\n\n<li>P\u00f4le territorial : le p\u00f4le territorial charg\u00e9 de soutenir les \u00e9coles de l&rsquo;enseignement ordinaire dans la mise en \u0153uvre des am\u00e9nagements raisonnables et de l&rsquo;int\u00e9gration permanente totale vis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;article 6.2.2-1 du code du 03\/05\/2019 de l\u2019enseignement fondamental et de l\u2019enseignement secondaire.<\/li>\n\n\n\n<li>Pouvoir organisateur (PO) : la personne morale de droit public ou la personne morale de droit priv\u00e9 qui assume la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9cole.<\/li>\n\n\n\n<li>Scolarit\u00e9 : p\u00e9riode durant laquelle l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve soumis ou non \u00e0 l&rsquo;obligation scolaire, et inscrit et fr\u00e9quente une \u00e9cole d&rsquo;enseignement maternel, primaire, fondamental ou secondaire, ordinaire ou sp\u00e9cialis\u00e9, organis\u00e9 ou subventionn\u00e9 par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise.<\/li>\n\n\n\n<li>T\u00e2che : l&rsquo;activit\u00e9 propos\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve visant \u00e0 initier, entrainer ou \u00e9valuer un apprentissage particulier ou un ensemble d&rsquo;apprentissages int\u00e9gr\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Travail personnel : l&rsquo;activit\u00e9 dont la r\u00e9alisation peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve par un membre de l&rsquo;\u00e9quipe p\u00e9dagogique ou par un membre du personnel auxiliaire d&rsquo;\u00e9ducation.<\/li>\n\n\n\n<li>Travail \u00e0 domicile : le travail personnel r\u00e9alis\u00e9 en dehors des heures de cours.<\/li>\n\n\n\n<li>Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) : l&rsquo;organe public autonome auquel la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses comp\u00e9tences de pouvoir organisateur en vertu du d\u00e9cret sp\u00e9cial du 7 f\u00e9vrier 2019 portant cr\u00e9ation de l&rsquo;organisme public charg\u00e9 de la fonction.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00b9 D\u00e9finitions extraites du code du 03\/05\/2019 de l\u2019enseignement fondamental et de l\u2019enseignement secondaire.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE I.3 \u2013 CHAMPS D\u2019APPLICATION<\/p>\n\n\n\n<p>Le R.O.I. s\u2019applique \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves mineurs et majeurs, y compris les \u00e9l\u00e8ves libres, inscrits dans l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>Les parents sont tenus au respect du R.O.I. Il couvre tout le temps scolaire et vaut pour toutes les activit\u00e9s scolaires, qu\u2019elles soient intra- ou extra-muros, par exemple piscine, voyages et excursions scolaires, stages \u2026). Il est \u00e9galement d\u2019application sur le chemin de l\u2019\u00e9cole, tant \u00e0 l\u2019aller qu\u2019au retour.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 et les diverses obligations des parents pr\u00e9vues dans le R.O.I. deviennent celles de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve lorsque celui-ci est majeur et subsistent pendant toute la scolarit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve majeur au sein de l&rsquo;\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>Le R.O.I. ne dispense pas les \u00e9l\u00e8ves et leurs parents de se conformer aux textes l\u00e9gaux, r\u00e8glements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu&rsquo;\u00e0 toute note interne ou recommandation \u00e9manant du pouvoir organisateur, du directeur ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es (RGPD) est applicable dans le cadre scolaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les mati\u00e8res non pr\u00e9vues dans le R.O.I sont r\u00e9gies par les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre des dispositions du R.O.I, tous les \u00e9l\u00e8ves sont soumis \u00e0 l&rsquo;autorit\u00e9 de tous les membres de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative de l&rsquo;\u00e9cole, aussi bien \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur de l&rsquo;\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>Le R.O.I. peut \u00eatre modifi\u00e9 par le Pouvoir Organisateur en raison de dispositions l\u00e9gales ou en raison de circonstances exceptionnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le R.O.I. peut \u00eatre modifi\u00e9 par l\u2019\u00e9cole en raison de circonstances exceptionnelles, apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019aval du Pouvoir Organisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les dispositions faisant l\u2019objet d\u2019une modification sont notifi\u00e9es au plus vite aux parents et aux \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>CHAPITRE II<br>INFORMATIONS PRATIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE II.1 \u2013 COORDONN\u00c9ES DE WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT<\/p>\n\n\n\n<p>Les coordonn\u00e9es du pouvoir organisateur sont :<\/p>\n\n\n\n<p>Wallonie-Bruxelles Enseignement<br>Boulevard du Pach\u00e9co 32<br>1000 Bruxelles<br>T\u00e9l. : 02\/755.55.55<br>www.wbe.be<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE II.2 \u2013 COORDONN\u00c9ES DE L\u2019\u00c9COLE<\/p>\n\n\n\n<p>Broeke 25<br>9600 Renaix<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l. : 055\/21.34.16<br>E-mail : direction.ecole@bs-explora.be<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE II.3 \u2013 COORDONN\u00c9ES DES PARTENAIRES INTERNES<\/p>\n\n\n\n<p>Les coordonn\u00e9es du CPMS sont :<\/p>\n\n\n\n<p>Rue Royale, 87<br>7500 Tournai<\/p>\n\n\n\n<p>Les coordonn\u00e9es du P\u00f4le territorial sont :<\/p>\n\n\n\n<p>P\u00f4les WBE Wapi B<br>E-mail : jeremy.krol@polesterritoriaux.be<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE II.4 \u2013 ACC\u00c8S \u00c0 L\u2019\u00c9COLE<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9cole est accessible pendant les jours ouvrables scolaires, du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 7 h 15 \u00e0 17 h 00, ainsi que le mercredi de 7 h 15 \u00e0 12 h 30.<\/p>\n\n\n\n<p>Le mercredi apr\u00e8s-midi, la garderie se d\u00e9roule sur l\u2019implantation Explora n\u00e9erlandophone de 12 h 30 \u00e0 18 h.<\/p>\n\n\n\n<p>Les entr\u00e9es et les sorties se font par la rue de la Croix et la rue Broeke 25.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE II.5 \u2013 HORAIRE DES COURS<\/p>\n\n\n\n<p>Lundi, mardi, jeudi et vendredi<\/p>\n\n\n\n<p>8 h 30 \u2013 9 h 20 : Classe<br>9 h 20 \u2013 10 h 20 : Classe<br>10 h 20 \u2013 10 h 30 : R\u00e9cr\u00e9ation<br>10 h 30 \u2013 11 h 20 : Classe<br>11 h 20 \u2013 12 h 10 : Classe<br>12 h 10 \u2013 12 h 45 : Repas mat., P1-2-3 \/ R\u00e9cr\u00e9ation P4-5-6<br>12 h 45 \u2013 13 h 20 : Repas P4-5-6 \/ R\u00e9cr\u00e9ation mat., P1-2-3<br>13 h 20 \u2013 14 h 10 : Classe<br>14 h 10 \u2013 15 h 00 : Classe<br><\/p>\n\n\n\n<p>Mercredi<\/p>\n\n\n\n<p>8 h 30 \u2013 9 h 20 : Classe<br>9 h 20 \u2013 10 h 20 : Classe<br>10 h 20 \u2013 10 h 30 : R\u00e9cr\u00e9ation<br>10 h 30 \u2013 11 h 20 : Classe<br>11 h 20 \u2013 12 h 10 : Classe<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE II.6 \u2013 ACC\u00c8S \u00c0 L\u2019\u00c9COLE<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf autorisation expresse du directeur ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, les parents n\u2019ont pas acc\u00e8s aux locaux o\u00f9 se donnent les cours et les diff\u00e9rentes activit\u00e9s p\u00e9dagogiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne s\u2019introduisant dans l\u2019\u00e9cole contre la volont\u00e9 du directeur ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 l\u2019aide de menaces ou de violences contre les personnes, au moyen d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs, tombe sous l\u2019application de l\u2019article 439 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf accord pr\u00e9alable du directeur ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, les \u00e9l\u00e8ves ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 introduire dans l&rsquo;\u00e9cole des personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 celle-ci. Ils ne peuvent non plus les associer \u00e0 une activit\u00e9 scolaire extra-muros.<\/p>\n\n\n\n<p>Par mesure de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne, il est \u00e9galement interdit d&rsquo;introduire des animaux dans l&rsquo;enceinte de l&rsquo;\u00e9cole, sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par le directeur ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le cadre d&rsquo;une activit\u00e9 p\u00e9dagogique.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE II.7 \u2013 ASSURANCES<\/p>\n\n\n\n<p>Les polices collectives d\u2019assurances scolaires souscrites par Wallonie-Bruxelles Enseignement aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance comportent essentiellement deux volets : l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile et l\u2019assurance contre les accidents corporels.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout accident, quelle qu\u2019en soit la nature, dont est victime un \u00e9l\u00e8ve dans le cadre scolaire ou sur le chemin de l\u2019\u00e9cole\u00b9, doit \u00eatre signal\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la direction de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>Les accidents survenus hors du cadre scolaire et hors du chemin de l\u2019\u00e9cole ne sont pas pris en charge.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00b9 Par \u00ab chemin de l\u2019\u00e9cole \u00bb, on entend le trajet normal, le plus direct et dans les d\u00e9lais les plus brefs que l\u2019assur\u00e9 doit accomplir afin de se rendre de son domicile au lieu o\u00f9 d\u00e9bute la vie scolaire et vice-versa.<\/p>\n\n\n\n<p>La notion de \u00ab chemin de l\u2019\u00e9cole \u00bb est d\u00e9termin\u00e9e par analogie avec la notion de \u00ab chemin du travail \u00bb telle qu\u2019elle est pr\u00e9vue par la loi sur les accidents du travail.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE II.8 \u2013 LES MALADIES CONTAGIEUSES<\/p>\n\n\n\n<p>Les parents doivent signaler au directeur ou \u00e0 son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 si leur enfant est atteint d\u2019une maladie contagieuse diagnostiqu\u00e9e par un m\u00e9decin.<\/p>\n\n\n\n<p>La liste des maladies contagieuses est disponible aupr\u00e8s du CPMS.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit prendre des m\u00e9dicaments pendant qu&rsquo;il est \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole, les parents en avertissent par \u00e9crit le directeur ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de mise en \u0153uvre de la prise en charge et du traitement de l\u2019\u00e9l\u00e8ve sont pr\u00e9cis\u00e9es dans un document \u00e9crit \u00e9tabli et sign\u00e9 par les parents de l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur, l\u2019\u00e9l\u00e8ve s\u2019il est majeur, l\u2019\u00e9cole et toute autre partie concern\u00e9e\u00b2.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00b2 Un mod\u00e8le de document se trouve en annexe de la circulaire 4888 du 20\/06\/2014.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CHAPITRE III<br>L\u2019INSCRIPTION AU SEIN DE L\u2019\u00c9COLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE III.1 \u2013 R\u00c9GLEMENTATION CONCERNANT LES INSCRIPTIONS<\/p>\n\n\n\n<p>Le mineur est soumis \u00e0 l&rsquo;obligation scolaire pendant une p\u00e9riode de treize ann\u00e9es commen\u00e7ant avec l&rsquo;ann\u00e9e scolaire qui prend cours dans l&rsquo;ann\u00e9e o\u00f9 il atteint l&rsquo;\u00e2ge de cinq ans et se terminant \u00e0 la fin de l&rsquo;ann\u00e9e scolaire, dans l&rsquo;ann\u00e9e au cours de laquelle il atteint l&rsquo;\u00e2ge de dix-huit ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Le mineur qui a termin\u00e9 avec fruit l&rsquo;enseignement secondaire de plein exercice n&rsquo;est plus soumis \u00e0 l&rsquo;obligation scolaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les parents sont tenus d\u2019inscrire leur enfant en \u00e2ge d\u2019obligation scolaire dans une \u00e9cole au plus tard le premier jour de l\u2019ann\u00e9e scolaire, d\u00e9termin\u00e9 selon le calendrier scolaire officiel. Il en va de m\u00eame pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur d\u00e9sireux de poursuivre sa scolarit\u00e9 dans l\u2019enseignement obligatoire.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;inscription est re\u00e7ue toute l&rsquo;ann\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>pour les \u00e9l\u00e8ves qui s&rsquo;\u00e9tablissent en Belgique au cours de l&rsquo;ann\u00e9e scolaire ;<\/li>\n\n\n\n<li>pour les \u00e9l\u00e8ves de l\u2019enseignement secondaire qui s\u2019inscrivent dans un Centre de Formation en Alternance (CEFA).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Par l\u2019inscription dans l\u2019\u00e9cole, tout \u00e9l\u00e8ve majeur, tout \u00e9l\u00e8ve mineur et ses parents en acceptent le projet \u00e9ducatif, le projet p\u00e9dagogique, le projet d\u2019\u00e9cole, le r\u00e8glement des \u00e9tudes et le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur (commun et compl\u00e9mentaire).<\/p>\n\n\n\n<p>Tout \u00e9l\u00e8ve mineur est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre r\u00e9inscrit d&rsquo;ann\u00e9e en ann\u00e9e dans la m\u00eame \u00e9cole tant que ses parents ne notifient pas par \u00e9crit leur d\u00e9cision de le d\u00e9sinscrire. En revanche, tout \u00e9l\u00e8ve majeur, s&rsquo;il veut poursuivre sa scolarit\u00e9 dans la m\u00eame \u00e9cole, est tenu de s&rsquo;y r\u00e9inscrire chaque ann\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u2019inscription fix\u00e9es par l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019inscription ou la r\u00e9inscription d\u2019un \u00e9l\u00e8ve majeur est subordonn\u00e9e \u00e0 la condition qu\u2019il signe, au pr\u00e9alable, avec le directeur ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, un \u00e9crit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet \u00e9ducatif, le projet d\u2019\u00e9cole, le r\u00e8glement des \u00e9tudes et le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur (commun et compl\u00e9mentaire).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9cole n\u2019est pas tenue d\u2019inscrire ou de r\u00e9inscrire :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>un \u00e9l\u00e8ve majeur qui refuse de signer l\u2019\u00e9crit vis\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ;<\/li>\n\n\n\n<li>un \u00e9l\u00e8ve majeur qui a \u00e9t\u00e9 exclu d\u00e9finitivement d\u2019une \u00e9cole alors qu\u2019il \u00e9tait majeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>ARTICLE III.2 \u2013 LIBRE CHOIX<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019article 24 de la Constitution donne aux parents ou \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur lui-m\u00eame la possibilit\u00e9 de choisir entre le cours de morale non confessionnelle et les cours de religion catholique, protestante, orthodoxe, isra\u00e9lite et islamique. Il est \u00e9galement possible de demander la dispense de suivre l\u2019un de ces cours.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, l\u2019horaire de l\u2019\u00e9l\u00e8ve comprendra une seconde p\u00e9riode du cours de philosophie et de citoyennet\u00e9. Cette deuxi\u00e8me p\u00e9riode s\u2019ajoute \u00e0 la p\u00e9riode obligatoire de philosophie et de citoyennet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les choix op\u00e9r\u00e9s sont enti\u00e8rement libres et il est formellement interdit d&rsquo;exercer sur le b\u00e9n\u00e9ficiaire de ces choix une pression quelconque.<\/p>\n\n\n\n<p>Le choix du cours philosophique ou de la dispense est effectu\u00e9 au moyen d\u2019un formulaire qui est communiqu\u00e9 aux parents ou \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur dans le courant du mois de mai. Ce formulaire est \u00e0 remettre \u00e0 l\u2019\u00e9cole, compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par les parents ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur pour le 1er juin au plus tard.<\/p>\n\n\n\n<p>Le choix formul\u00e9 ne pourra plus \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire, sauf en cas de changement d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE III.3 \u2013 MODALIT\u00c9S DES INSCRIPTIONS<\/p>\n\n\n\n<p>Ne peuvent \u00eatre inscrits dans l\u2019\u00e9tablissement que les enfants r\u00e9sidant exclusivement \u00e0 Renaix et dont la langue maternelle est le fran\u00e7ais (Loi concernant le r\u00e9gime linguistique dans l\u2019enseignement du 30\/07\/1968).<\/p>\n\n\n\n<p>Documents utiles \u00e0 l\u2019inscription :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>nom et pr\u00e9nom de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ;<\/li>\n\n\n\n<li>nationalit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>lieu et date de naissance ;<\/li>\n\n\n\n<li>num\u00e9ro de registre national ;<\/li>\n\n\n\n<li>sexe de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9sidence ;<\/li>\n\n\n\n<li>coordonn\u00e9es et r\u00e9sidence des parents ;<\/li>\n\n\n\n<li>num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des parents.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Afin de prouver ces informations, il est demand\u00e9 de fournir un des documents officiels suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>copie de la carte d\u2019identit\u00e9 ou du passeport de l\u2019enfant ;<\/li>\n\n\n\n<li>copie de la carte d\u2019identit\u00e9 ou du passeport des parents ;<\/li>\n\n\n\n<li>une composition de m\u00e9nage r\u00e9cente (moins de 3 mois) ;<\/li>\n\n\n\n<li>copie du jugement en cas de s\u00e9paration des parents.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9l\u00e8ve n\u2019acquiert la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e8ve r\u00e9guli\u00e8rement inscrit que lorsque son dossier est complet.<\/p>\n\n\n\n<p>Les parents communiquent \u00e0 la direction tout changement d\u2019ordre administratif tel que num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, adresse mail\u2026<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CHAPITRE IV<br>LES R\u00c8GLES DE VIE EN COMMUN<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.1 \u2013 EFFETS PERSONNELS ET MAT\u00c9RIEL SCOLAIRE<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves sont tenus d&rsquo;\u00eatre attentifs aux effets personnels et au mat\u00e9riel scolaire qu&rsquo;ils apportent \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole. Ils doivent en prendre soin et ne pas les laisser sans surveillance.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils doivent toujours \u00eatre en possession du mat\u00e9riel scolaire et des \u00e9quipements requis.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.2 \u2013 COMPORTEMENT<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves se comportent en tout temps et en tous lieux avec dignit\u00e9 et savoir-vivre et veillent \u00e0 ne pas porter atteinte au renom de l&rsquo;\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils sont tenus de se conduire, en toutes circonstances, de mani\u00e8re disciplin\u00e9e, respectueuse et courtoise, entre eux, vis-\u00e0-vis des membres du personnel et des tiers (conf\u00e9renciers, visiteurs, techniciens, etc.), y compris lors d\u2019activit\u00e9s ext\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils doivent respecter scrupuleusement les obligations et devoirs qui sont inscrits dans le pr\u00e9sent R.O.I. ainsi qu&rsquo;obtemp\u00e9rer aux directives qui leur sont donn\u00e9es par l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils doivent \u00e9galement se conformer aux r\u00e8glements sp\u00e9cifiques de toutes les institutions ext\u00e9rieures fr\u00e9quent\u00e9es dans le cadre scolaire ou parascolaire (piscine, biblioth\u00e8que, mus\u00e9e\u2026).<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves sont tenus de s\u2019exprimer en toutes circonstances en fran\u00e7ais ou dans une des langues enseign\u00e9es dans l&rsquo;\u00e9cole, sauf de mani\u00e8re transitoire pour les \u00e9l\u00e8ves ne ma\u00eetrisant aucune de ces langues.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.3 \u2013 PR\u00c9SENCES ET D\u00c9PLACEMENTS AU SEIN DE L\u2019\u00c9COLE<\/p>\n\n\n\n<p>Sans autorisation d&rsquo;un membre de l&rsquo;\u00e9quipe \u00e9ducative, aucun \u00e9l\u00e8ve ne peut quitter son lieu d&rsquo;activit\u00e9s pendant les heures de cours.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, aucun \u00e9l\u00e8ve n&rsquo;est autoris\u00e9 \u00e0 quitter l&rsquo;\u00e9cole sans autorisation du directeur ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9placements dans l&rsquo;\u00e9cole s&rsquo;effectuent dans le calme et sans perte de temps.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf autorisation du directeur ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve ne peut \u00eatre dans un lieu d&rsquo;activit\u00e9s sans surveillance d\u2019un membre de l&rsquo;\u00e9quipe \u00e9ducative.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.4 \u2013 TENUE VESTIMENTAIRE<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le temps scolaire, une tenue d\u00e9cente et adapt\u00e9e au travail scolaire est exig\u00e9e. Cette tenue s\u2019inscrit dans le cadre du respect de chaque personne partageant un lieu de vie collectif serein.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le respect des dispositions r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne, chaque \u00e9l\u00e8ve porte une tenue adapt\u00e9e aux activit\u00e9s d\u2019apprentissage. En particulier, la tenue sp\u00e9cifique au cours d&rsquo;\u00e9ducation physique, de laboratoire ou d\u2019atelier est obligatoire. Il veille \u00e0 \u00eatre en possession de celle-ci \u00e0 chaque activit\u00e9 pour laquelle elle est exig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent restent valables lors des sorties p\u00e9dagogiques, lors des stages en entreprise et lors des cours donn\u00e9s dans un Centre de technologies avanc\u00e9es (CTA).<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.5 \u2013 NEUTRALIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n<p>Toute propagande ou pression politique, id\u00e9ologique ou religieuse sciemment exerc\u00e9e est interdite au sein de l\u2019\u00e9cole et durant toutes les activit\u00e9s scolaires et parascolaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Le respect de la neutralit\u00e9 garantit que toutes les convictions sont respect\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9gale dans le respect des libert\u00e9s et des droits fondamentaux tels que d\u00e9finis par la Constitution, la D\u00e9claration universelle des droits de l&rsquo;Homme et les Conventions europ\u00e9ennes relatives aux Droits de l&rsquo;Homme et de l&rsquo;Enfant.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.6 \u2013 EXPRESSION<\/p>\n\n\n\n<p>Il est strictement interdit, par l\u2019interm\u00e9diaire de paroles, d\u2019\u00e9crits, d&rsquo;images ou de dessins, d&rsquo;enregistrements, d&rsquo;un site internet, d&rsquo;un m\u00e9dia de socialisation, d&rsquo;une application d&rsquo;intelligence artificielle, d&rsquo;un multim\u00e9dia immersif (r\u00e9alit\u00e9 virtuelle) ou de tout autre moyen :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de porter atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs, \u00e0 la dignit\u00e9 ou \u00e0 la sensibilit\u00e9 des personnes ;<\/li>\n\n\n\n<li>de porter atteinte \u00e0 la bonne r\u00e9putation de l\u2019\u00e9cole ou de Wallonie-Bruxelles Enseignement ;<\/li>\n\n\n\n<li>de porter atteinte au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et au droit \u00e0 l\u2019image ;<\/li>\n\n\n\n<li>de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et aux droits d\u2019auteur ;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019inciter \u00e0 toute forme de haine, de discrimination, de violence, de racisme, de x\u00e9nophobie ou de pros\u00e9lytisme ;<\/li>\n\n\n\n<li>de discriminer autrui.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.7 \u2013 ARMES, SUBSTANCES ILLICITES<\/p>\n\n\n\n<p>Sont strictement prohib\u00e9es au sein de l\u2019\u00e9cole, dans son voisinage imm\u00e9diat ou lors de toute activit\u00e9 ext\u00e9rieure et sont passibles de poursuites judiciaires et de proc\u00e9dure disciplinaire pouvant aboutir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l\u2019exclusion d\u00e9finitive :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019introduction ou la d\u00e9tention de quelque arme que ce soit, vis\u00e9e, sous quelque cat\u00e9gorie que ce soit, \u00e0 l\u2019article 3 de la loi du 8 juin 2006 r\u00e9glant des activit\u00e9s \u00e9conomiques et individuelles avec des armes ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019introduction ou la d\u00e9tention de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant, sauf dans les cas o\u00f9 ceux-ci sont n\u00e9cessaires aux activit\u00e9s p\u00e9dagogiques et utilis\u00e9s exclusivement dans le cadre de celles-ci ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019introduction ou la d\u00e9tention de substances inflammables ou explosives, sauf dans les cas o\u00f9 celles-ci sont n\u00e9cessaires aux activit\u00e9s p\u00e9dagogiques et utilis\u00e9es exclusivement dans le cadre de celles-ci ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019introduction ou la d\u00e9tention de substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1er de la loi du 24 f\u00e9vrier 1921 concernant le trafic des substances v\u00e9n\u00e9neuses, soporifiques, stup\u00e9fiantes, d\u00e9sinfectantes ou antiseptiques, et des substances pouvant servir \u00e0 la fabrication illicite de substances stup\u00e9fiantes et psychotropes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La proc\u00e9dure concernant l\u2019utilisation strictement personnelle de produits th\u00e9rapeutiques g\u00e9n\u00e9ralement quelconques est pr\u00e9vue par l\u2019article II.4 du pr\u00e9sent R.O.I.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.8 \u2013 DROIT \u00c0 L\u2019IMAGE<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation abusive de l\u2019image d\u2019autrui sans son consentement, par exemple la diffusion de photos ou de vid\u00e9os sur Internet via les \u00ab blogs \u00bb et r\u00e9seaux sociaux, est punissable par la loi et donc punissable par l\u2019\u00e9cole qui, en cas d\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 des faits, peut entamer une proc\u00e9dure d\u2019exclusion d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin d\u2019encadrer la prise de photos et de vid\u00e9os des \u00e9l\u00e8ves, mais \u00e9galement les \u00e9ventuelles diffusions et publications de ces images, l\u2019\u00e9cole traite ces donn\u00e9es dans le respect du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est pourquoi, \u00e0 chaque rentr\u00e9e scolaire, les parents de l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur compl\u00e8tent un formulaire de recueil de consentement.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;\u00e9cole s&rsquo;engage \u00e0 effacer les photos et vid\u00e9os post\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 la premi\u00e8re demande des int\u00e9ress\u00e9s et, en l\u2019absence d\u2019une telle demande, proc\u00e8de \u00e0 leur effacement tous les dix ans.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;\u00e9cole s&rsquo;engage \u00e0 utiliser l\u2019ensemble des outils propos\u00e9s pour garantir un maximum de confidentialit\u00e9 sur sa page de r\u00e9seau social et son site internet.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.9 \u2013 CIGARETTES ET VAPOTEUSE<\/p>\n\n\n\n<p>Il est strictement interdit de fumer dans l\u2019\u00e9cole ou d\u2019utiliser une vapoteuse. Cette interdiction s&rsquo;\u00e9tend \u00e0 tous les lieux ouverts situ\u00e9s dans l&rsquo;enceinte de l&rsquo;\u00e9cole ou en dehors de celle-ci et qui en d\u00e9pendent.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement interdit de fumer dans un rayon de 10 m\u00e8tres aux entr\u00e9es et sorties de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.10 \u2013 AFFICHAGE ET P\u00c9TITIONNEMENT<\/p>\n\n\n\n<p>Il est obligatoire de demander l\u2019autorisation du directeur pour tout affichage, diffusion d\u2019\u00e9crits, organisation de r\u00e9union ou p\u00e9titionnement dans l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.11 \u2013 INTERDICTION DE L\u2019USAGE R\u00c9CR\u00c9ATIF DES T\u00c9L\u00c9PHONES PORTABLES ET DE TOUT AUTRE \u00c9QUIPEMENT TERMINAL DE COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES \u00c0 L\u2019\u00c9COLE<\/p>\n\n\n\n<p>Code du 3 mai 2019 de l\u2019enseignement fondamental et de l\u2019enseignement secondaire<\/p>\n\n\n\n<p>Chapitre 12 : De l\u2019interdiction de l\u2019usage r\u00e9cr\u00e9atif des t\u00e9l\u00e9phones portables et de tout autre \u00e9quipement terminal de communications \u00e9lectroniques \u00e0 l\u2019\u00e9cole<\/p>\n\n\n\n<p>Art. 1.7.12-1. \u00a7 1er. L\u2019utilisation d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable ou de tout autre \u00e9quipement terminal de communications \u00e9lectroniques par un \u00e9l\u00e8ve est interdite sauf \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques ainsi que dans les limites fix\u00e9es dans le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur dans tous les \u00e9tablissements de l\u2019enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, organis\u00e9 ou subventionn\u00e9 par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette interdiction est d\u2019application pendant le temps scolaire dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole ainsi que durant le temps d\u2019interruption vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 2.2.1-1 lorsque l\u2019\u00e9l\u00e8ve passe ce temps dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole et pendant toute activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019enseignement qui se d\u00e9roule \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 2. Par d\u00e9rogation au paragraphe 1er, les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant un handicap ou un trouble de sant\u00e9 n\u00e9cessitant l\u2019utilisation d\u2019\u00e9quipements terminaux de communications \u00e9lectroniques sont autoris\u00e9s \u00e0 les utiliser.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces \u00e9quipements sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9finis dans le protocole d\u2019int\u00e9gration permanente totale de l\u2019\u00e9l\u00e8ve vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 136 du d\u00e9cret du 3 mars 2004 organisant l\u2019enseignement sp\u00e9cialis\u00e9, dans le protocole d\u2019int\u00e9gration permanente partielle ou d\u2019int\u00e9gration temporaire partielle vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 152 du m\u00eame d\u00e9cret ou dans le protocole d\u2019am\u00e9nagements raisonnables vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 1.7.8-1, \u00a7 4, alin\u00e9a 6.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>PRINCIPES<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>1.1. Interdiction<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable ou de tout autre \u00e9quipement terminal de communications \u00e9lectroniques par un \u00e9l\u00e8ve est interdite.<\/p>\n\n\n\n<p>1.2. Modalit\u00e9s de l\u2019interdiction<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves doivent d\u00e9poser leurs appareils au secr\u00e9tariat en arrivant le matin et venir les r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 la fin des cours.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" class=\"wp-block-list\">\n<li>MODALIT\u00c9S DE LA D\u00c9ROGATION VIS\u00c9E \u00c0 L\u2019ARTICLE 1.7.12-1, \u00a7 2<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves peuvent utiliser un appareil lorsqu\u2019un protocole m\u00e9dical est remis \u00e0 l\u2019\u00e9cole et stipule que l\u2019usage est n\u00e9cessaire \u00e0 titre d\u00e9finitif ou temporaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves peuvent utiliser un appareil lorsqu\u2019un rapport du PMS est remis \u00e0 l\u2019\u00e9cole et stipule que l\u2019usage est n\u00e9cessaire \u00e0 titre d\u00e9finitif ou temporaire.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"3\" class=\"wp-block-list\">\n<li>MESURES ET SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE L\u2019INTERDICTION<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le syst\u00e8me de p\u00e9nalit\u00e9s est fix\u00e9 par l\u2019article 9 de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise du 12 janvier 1999 d\u00e9finissant les sanctions disciplinaires et les modalit\u00e9s selon lesquelles elles sont prises dans les \u00e9tablissements d&rsquo;enseignement organis\u00e9s par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p>Les sanctions sont applicables dans le respect du principe de la gradation et de leur proportionnalit\u00e9 par rapport aux faits ou \u00e0 leur r\u00e9p\u00e9tition, tout en tenant compte qu&rsquo;un m\u00eame fait ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9 deux fois.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019utilisation d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable ou de tout autre \u00e9quipement terminal de communications \u00e9lectroniques par un \u00e9l\u00e8ve en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur, l\u2019appareil lui sera, par mesure d\u2019ordre, confisqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un objet est confisqu\u00e9, il doit obligatoirement \u00eatre remis le jour m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur ou aux parents de l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur. Ceux-ci avertissent l\u2019\u00e9cole, si possible par \u00e9crit, s\u2019ils d\u00e9sirent postposer la r\u00e9cup\u00e9ration de l\u2019objet ou s\u2019ils permettent \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur de le r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.12 \u2013 LE RAPPORT \u00c0 SOI<\/p>\n\n\n\n<p>Les v\u00eatements et accessoires comportant des messages violents, discriminatoires ou haineux sont strictement interdits.<\/p>\n\n\n\n<p>Le port de couvre-chefs est interdit, sauf exceptions justifi\u00e9es par des conditions climatiques particuli\u00e8res ou des activit\u00e9s p\u00e9dagogiques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n<p>La direction veille au respect de ces dispositions et peut prendre les mesures appropri\u00e9es en cas de manquement.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.13 \u2013 LE RAPPORT AUX AUTRES<\/p>\n\n\n\n<p>En toutes circonstances, chacun aura une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Chacun veillera \u00e0 respecter le mat\u00e9riel, les locaux et les abords de l\u2019\u00e9tablissement scolaire et \u00e0 se conformer aux r\u00e8glements sp\u00e9cifiques de tous les endroits fr\u00e9quent\u00e9s dans le cadre scolaire ou parascolaire \u00e9labor\u00e9s par l\u2019\u00e9cole (ex. : piscine, biblioth\u00e8que\u2026).<\/p>\n\n\n\n<p>Particuli\u00e8rement, chaque \u00e9l\u00e8ve aura \u00e0 c\u0153ur de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>respecter les r\u00e8gles de savoir-vivre tant dans les cours de r\u00e9cr\u00e9ation qu\u2019en classe ou au r\u00e9fectoire ;<\/li>\n\n\n\n<li>se montrer respectueux envers toute personne adulte (direction, enseignants, \u00e9ducateur, personnel ouvrier, parents\u2026) et les autres \u00e9l\u00e8ves ;<\/li>\n\n\n\n<li>respecter l\u2019ordre et la propret\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>respecter l\u2019exactitude et la ponctualit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Une tenue sp\u00e9cifique est exig\u00e9e pour participer au cours d\u2019\u00e9ducation physique.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute forme de violence est inadmissible ; les jeux violents ou dangereux sont interdits dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.14 \u2013 RAPPORT \u00c0 L\u2019ENVIRONNEMENT<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9l\u00e8ve respectera le mat\u00e9riel, les locaux et les abords de l\u2019\u00e9tablissement scolaire et se conformera aux r\u00e8glements sp\u00e9cifiques de tous les endroits fr\u00e9quent\u00e9s dans le cadre scolaire ou parascolaire organis\u00e9 par l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout pr\u00e9judice n\u00e9cessitera r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.15 \u2013 LES ANIMAUX AU SEIN DE L\u2019\u00c9COLE<\/p>\n\n\n\n<p>Par mesure d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, il est interdit d\u2019introduire des animaux dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole, sauf d\u00e9rogation de la direction accord\u00e9e pour une activit\u00e9 de classe.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.16 \u2013 RESPECT DES R\u00c8GLES ET CONSIGNES<\/p>\n\n\n\n<p>Sans pr\u00e9judice de l\u2019application \u00e9ventuelle \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve d\u2019une sanction disciplinaire, les parents sont responsables des dommages occasionn\u00e9s par l\u2019\u00e9l\u00e8ve au b\u00e2timent, au mat\u00e9riel et au mobilier de l\u2019\u00e9tablissement scolaire ainsi qu\u2019aux effets des membres du personnel, des autres \u00e9l\u00e8ves et des tiers dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 scolaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils sont tenus de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par l\u2019\u00e9tablissement ou le membre du personnel, l\u2019autre \u00e9l\u00e8ve ou le tiers dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 scolaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la prise en charge du co\u00fbt financier de la remise en \u00e9tat des biens et installations.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.17 \u2013 LES EFFETS PERSONNELS<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves sont tenus d\u2019\u00eatre attentifs aux effets personnels et au mat\u00e9riel qu\u2019ils apportent dans l\u2019\u00e9tablissement. Ces objets sont marqu\u00e9s au nom de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de non-respect de cette mesure, les objets seront confisqu\u00e9s. La personne responsable en sera avertie afin qu\u2019elle puisse venir, en personne, r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019objet confisqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La direction d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, d\u2019oubli ou de vol.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.18 \u2013 LANGAGE ET RESPECT<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves parlent avec courtoisie et respect \u00e0 tous les membres de la communaut\u00e9 scolaire : enseignants, personnel administratif, personnel ouvrier, surveillants et camarades.<\/p>\n\n\n\n<p>Les insultes, les propos grossiers, les moqueries et toute forme de harc\u00e8lement sont interdits. La communication non violente est encourag\u00e9e dans toutes les relations.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.19 \u2013 ATTITUDE PAR RAPPORT AU TRAVAIL<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves font preuve d\u2019assiduit\u00e9 et de s\u00e9rieux dans leur travail scolaire, en classe comme \u00e0 la maison. Ils respectent les consignes donn\u00e9es par les enseignants et r\u00e9alisent les t\u00e2ches avec soin.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IV.20 \u2013 TENUE DES DOCUMENTS SCOLAIRES<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves conservent leurs documents scolaires (cours, bulletin, journal de classe, farde de communication) propres et bien rang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils les apportent chaque jour et les pr\u00e9sentent en classe lorsque les enseignants le demandent.<\/p>\n\n\n\n<p>Le journal de classe est un outil de communication essentiel entre l\u2019\u00e9l\u00e8ve, ses parents et l\u2019enseignant. Les parents le consultent et le signent, si possible, chaque jour.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CHAPITRE V<br>LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET LES PROC\u00c9DURES DE RECOURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE V.1 \u2013 SANCTIONS ET RECOURS<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le respect des dispositions du pr\u00e9sent R.O.I., les \u00e9l\u00e8ves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention r\u00e9pr\u00e9hensibles commis non seulement dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement, mais aussi hors de l\u2019\u00e9tablissement si les faits reproch\u00e9s sont susceptibles d\u2019avoir une incidence sur la bonne marche de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute sanction disciplinaire est proportionn\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 des faits et \u00e0 leurs ant\u00e9c\u00e9dents \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9l\u00e8ve qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 entendu par le directeur ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, refuse d\u2019ex\u00e9cuter la sanction est passible de la sanction suivante dans l\u2019ordre de gravit\u00e9 fix\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les sanctions disciplinaires qui peuvent \u00eatre prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9l\u00e8ves sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0 Le rappel \u00e0 l\u2019ordre par une note au journal de classe \u00e0 faire signer pour le lendemain par les parents ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur. Le rappel \u00e0 l\u2019ordre est prononc\u00e9 par tout membre du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0 La retenue \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, en dehors des horaires de cours, sous la surveillance d\u2019un membre du personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>3\u00b0 L\u2019exclusion temporaire d\u2019un cours ou de tous les cours d\u2019un m\u00eame enseignant dans le respect des dispositions de l\u2019article 1.7.9-3 du Code du 03\/05\/2019 de l\u2019enseignement fondamental et de l\u2019enseignement secondaire. L\u2019\u00e9l\u00e8ve reste \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement sous la surveillance d\u2019un membre du personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>4\u00b0 L\u2019exclusion temporaire de tous les cours dans le respect de l\u2019article 1.7.9-3 du Code du 03\/05\/2019 de l\u2019enseignement fondamental et de l\u2019enseignement secondaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les sanctions pr\u00e9vues aux points 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 sont prononc\u00e9es par le directeur ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement entendu l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Les sanctions et la motivation qui les fonde sont communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve et, s\u2019il est mineur, \u00e0 ses parents par la voie du journal de classe ou par un autre moyen jug\u00e9 plus appropri\u00e9. La note au journal de classe doit \u00eatre sign\u00e9e pour le lendemain par les parents ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019exclusion d\u00e9finitive est prononc\u00e9e par le directeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1.7.9-3 du Code du 03\/05\/2019 de l\u2019enseignement fondamental et de l\u2019enseignement secondaire, dans le courant d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e scolaire, l\u2019exclusion temporaire ne peut exc\u00e9der 12 demi-journ\u00e9es, sauf d\u00e9rogation, pour circonstances exceptionnelles, d\u00e9cid\u00e9e par le Ministre.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019exclusion temporaire, l\u2019\u00e9l\u00e8ve est tenu de mettre ses documents scolaires en ordre et l\u2019\u00e9cole veille \u00e0 ce que l\u2019\u00e9l\u00e8ve soit mis en situation de satisfaire \u00e0 cette exigence.<\/p>\n\n\n\n<p>Les sanctions pr\u00e9vues aux points 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 sont accompagn\u00e9es de t\u00e2ches qui font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation formative par le membre du personnel que le directeur ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9signe. Si l\u2019\u00e9valuation n\u2019est pas satisfaisante, le directeur ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut imposer une nouvelle t\u00e2che.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces t\u00e2ches doivent, chaque fois que possible, consister en la r\u00e9paration des torts caus\u00e9s \u00e0 la victime ou en un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui place l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans une situation de responsabilisation par rapport \u00e0 l\u2019acte, au comportement ou \u00e0 l\u2019abstention r\u00e9pr\u00e9hensibles qui est \u00e0 l\u2019origine de la sanction. Elles peuvent aussi prendre la forme d\u2019un travail p\u00e9dagogique.<\/p>\n\n\n\n<p>Les t\u00e2ches suppl\u00e9mentaires \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dagogique impos\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans le cadre des sanctions disciplinaires ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation sommative. Leur \u00e9valuation ne pourra influencer le cours des d\u00e9lib\u00e9rations et, en outre, elles ne consisteront jamais en t\u00e2ches r\u00e9p\u00e9titives et vides de sens.<\/p>\n\n\n\n<p>Les sanctions pr\u00e9vues aux points 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 peuvent s\u2019accompagner d\u2019une mesure diminuant la note d\u2019\u00e9valuation du comportement social et personnel si l\u2019\u00e9cole a fait le choix d\u2019une note chiffr\u00e9e pour \u00e9valuer ce comportement.<\/p>\n\n\n\n<p>Un recours contre une sanction pr\u00e9vue aux points 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l\u2019article V.1 du R.O.I. commun peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du directeur ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par les parents de l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur ou par l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur, par mail \u00e0 l\u2019adresse direction.ecole@bs-explora.be.<\/p>\n\n\n\n<p>Le directeur ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 notifie sa d\u00e9cision motiv\u00e9e aux parents ou \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur, par courrier ou par mail.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE V.2 \u2013 RETENUE \u00c0 L\u2019\u00c9COLE<\/p>\n\n\n\n<p>La retenue \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement se d\u00e9roule le lundi de 15 h 15 \u00e0 16 h 15.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE V.3 \u2013 FAITS GRAVES POUVANT MOTIVER UNE EXCLUSION D\u00c9FINITIVE<\/p>\n\n\n\n<p>DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LES FAITS GRAVES POUVANT JUSTIFIER UNE PROC\u00c9DURE D\u2019EXCLUSION D\u00c9FINITIVE<\/p>\n\n\n\n<p>EXTRAIT DU CODE DU 03\/05\/2019 DE L\u2019ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L\u2019ENSEIGNEMENT SECONDAIRE<\/p>\n\n\n\n<p>Titre 7 \u2013 Des droits et devoirs des \u00e9l\u00e8ves et de leurs parents<\/p>\n\n\n\n<p>Chapitre 9 \u2013 Du bien-\u00eatre des \u00e9l\u00e8ves, de la pr\u00e9vention de la violence \u00e0 l\u2019\u00e9cole et de la discipline<\/p>\n\n\n\n<p>Article 1.7.9-4 \u2013 \u00a7 1er. Un \u00e9l\u00e8ve r\u00e9guli\u00e8rement inscrit dans une \u00e9cole organis\u00e9e ou subventionn\u00e9e par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise ne peut en \u00eatre exclu d\u00e9finitivement que si les faits dont il s\u2019est rendu coupable portent atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, psychologique ou morale d\u2019un membre du personnel ou d\u2019un \u00e9l\u00e8ve, compromettent l\u2019organisation ou la bonne marche de l\u2019\u00e9cole ou lui font subir un pr\u00e9judice mat\u00e9riel ou moral grave.<\/p>\n\n\n\n<p>Sont, notamment, consid\u00e9r\u00e9s comme tels :<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0 tout coup et blessure port\u00e9 sciemment par un \u00e9l\u00e8ve \u00e0 un autre \u00e9l\u00e8ve ou \u00e0 un membre du personnel, dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole ou hors de celle-ci, ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9, m\u00eame limit\u00e9e dans le temps, de travailler ou de suivre les cours ;<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0 tout coup et blessure port\u00e9 sciemment par un \u00e9l\u00e8ve \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pouvoir organisateur, \u00e0 un membre des services de l\u2019inspection ou de v\u00e9rification, \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole ou hors de celle-ci, ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail m\u00eame limit\u00e9e dans le temps ;<\/p>\n\n\n\n<p>3\u00b0 tout coup et blessure port\u00e9 sciemment dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole par un \u00e9l\u00e8ve \u00e0 une personne autoris\u00e9e \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer au sein de l\u2019\u00e9cole, ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail m\u00eame limit\u00e9e dans le temps ;<\/p>\n\n\n\n<p>4\u00b0 l\u2019introduction ou la d\u00e9tention par un \u00e9l\u00e8ve au sein d\u2019une \u00e9cole ou dans le voisinage imm\u00e9diat de cette \u00e9cole de quelque arme que ce soit, vis\u00e9e, sous quelque cat\u00e9gorie que ce soit, \u00e0 l\u2019article 3 de la loi du 8 juin 2006 r\u00e9glant des activit\u00e9s \u00e9conomiques et individuelles avec des armes ;<\/p>\n\n\n\n<p>5\u00b0 toute manipulation hors de son usage didactique d\u2019un instrument utilis\u00e9 dans le cadre de certains cours ou activit\u00e9s p\u00e9dagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;<\/p>\n\n\n\n<p>6\u00b0 l\u2019introduction ou la d\u00e9tention, sans raison l\u00e9gitime, par un \u00e9l\u00e8ve au sein d\u2019une \u00e9cole ou dans le voisinage imm\u00e9diat de cette \u00e9cole de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;<\/p>\n\n\n\n<p>7\u00b0 le fait d\u2019exercer sciemment et de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e sur un autre \u00e9l\u00e8ve ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Gouvernement arr\u00eate des modalit\u00e9s particuli\u00e8res pour l\u2019application de l\u2019alin\u00e9a 2, 4\u00b0, dans les \u00e9coles organisant une option \u00ab armurerie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 2. Lorsqu\u2019il peut \u00eatre apport\u00e9 la preuve qu\u2019une personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9cole a commis un des faits graves vis\u00e9s au paragraphe 1er sur l\u2019instigation ou avec la complicit\u00e9 d\u2019un \u00e9l\u00e8ve de l\u2019\u00e9cole, ce dernier est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant commis un fait vis\u00e9 au paragraphe 1er.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, l\u2019alin\u00e9a 1er n\u2019est pas applicable \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur pour un fait commis par ses parents.<\/p>\n\n\n\n<p>EXTRAIT DE L\u2019ARR\u00caT\u00c9 DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUT\u00c9 FRAN\u00c7AISE DU 18\/01\/2008 D\u00c9FINISSANT LES DISPOSITIONS COMMUNES EN MATI\u00c8RE DE FAITS GRAVES DEVANT FIGURER DANS LE R\u00c8GLEMENT D\u2019ORDRE INT\u00c9RIEUR DE CHAQUE \u00c9TABLISSEMENT D\u2019ENSEIGNEMENT SUBVENTIONN\u00c9 OU ORGANIS\u00c9 PAR LA COMMUNAUT\u00c9 FRAN\u00c7AISE<\/p>\n\n\n\n<p>Faits graves commis par un \u00e9l\u00e8ve<\/p>\n\n\n\n<p>Les faits graves suivants sont consid\u00e9r\u00e9s comme pouvant justifier l&rsquo;exclusion d\u00e9finitive :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Dans l&rsquo;enceinte de l&rsquo;\u00e9tablissement ou hors de celle-ci :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>tout coup et blessure port\u00e9 sciemment par un \u00e9l\u00e8ve \u00e0 un autre \u00e9l\u00e8ve ou \u00e0 un membre du personnel de l\u2019\u00e9tablissement ;<\/li>\n\n\n\n<li>le fait d\u2019exercer sciemment et de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e sur un autre \u00e9l\u00e8ve ou un membre du personnel de l\u2019\u00e9tablissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;<\/li>\n\n\n\n<li>le racket \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un autre \u00e9l\u00e8ve de l\u2019\u00e9tablissement ;<\/li>\n\n\n\n<li>tout acte de violence sexuelle \u00e0 l&rsquo;encontre d&rsquo;un \u00e9l\u00e8ve ou d&rsquo;un membre du personnel de l&rsquo;\u00e9tablissement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d\u2019activit\u00e9s scolaires organis\u00e9es en dehors de l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la d\u00e9tention ou l\u2019usage d\u2019une arme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Chacun de ces actes sera signal\u00e9 au centre psycho-m\u00e9dico-social de l\u2019\u00e9tablissement dans les d\u00e9lais appropri\u00e9s, comme prescrit par l\u2019article 29 du d\u00e9cret du 30 juin 1998 visant \u00e0 assurer \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves des chances \u00e9gales d\u2019\u00e9mancipation sociale, notamment par la mise en \u0153uvre de discriminations positives.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE V.4 \u2013 MODALIT\u00c9S DES SANCTIONS<\/p>\n\n\n\n<p>Les sanctions disciplinaires ont une fonction \u00e9ducative et r\u00e9paratrice.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles visent \u00e0 rappeler le respect des r\u00e8gles de vie commune, \u00e0 sensibiliser l\u2019\u00e9l\u00e8ve aux cons\u00e9quences de ses actes et \u00e0 favoriser une r\u00e9paration adapt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>GRADATION DES SANCTIONS<\/li>\n\n\n\n<li>Avertissement oral.<\/li>\n\n\n\n<li>Note au journal de classe.<\/li>\n\n\n\n<li>T\u00e2che \u00e9crite ou activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dagogique.<\/li>\n\n\n\n<li>Retenue.<\/li>\n\n\n\n<li>Exclusion temporaire d\u2019un cours.<\/li>\n\n\n\n<li>Exclusion temporaire de tous les cours.<\/li>\n\n\n\n<li>Exclusion d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9cole.<\/li>\n\n\n\n<li>T\u00c2CHES \u00c9DUCATIVES ET R\u00c9PARATRICES<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>La t\u00e2che donn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve est d\u00e9cid\u00e9e par un membre de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative, en lien avec le fait reproch\u00e9. Elle ne peut concerner qu\u2019un seul fait \u00e0 la fois.<\/p>\n\n\n\n<p>Exemples (liste non exhaustive) :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Manque de respect, agressivit\u00e9 envers autrui : lettre d\u2019excuse (dict\u00e9e ou \u00e9crite selon l\u2019\u00e2ge), jeu de r\u00f4le pour comprendre l\u2019\u00e9motion de l\u2019autre, participation \u00e0 une activit\u00e9 coop\u00e9rative, r\u00e9alisation d\u2019un dessin ou d\u2019une affiche de sensibilisation.<\/li>\n\n\n\n<li>Non-respect du travail scolaire : refaire le travail dans un espace calme, contrat d\u2019engagement personnel \u00e0 am\u00e9liorer son attitude.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9gradation de mat\u00e9riel ou de lieux : remise en \u00e9tat avec un adulte, remplacement du mat\u00e9riel cass\u00e9, lettre d\u2019excuse, affiche de sensibilisation au respect du mat\u00e9riel.<\/li>\n\n\n\n<li>Comportement dangereux (ex. : courir dans les couloirs, sortie sans autorisation) : \u00e9change avec un adulte r\u00e9f\u00e9rent, r\u00e9alisation d\u2019un expos\u00e9 ou d\u2019une affiche sur les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>RETENUE<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Si n\u00e9cessaire, en accord avec la direction, une retenue peut \u00eatre organis\u00e9e. Elle constitue un moment de r\u00e9flexion et de r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"4\" class=\"wp-block-list\">\n<li>TABLEAU R\u00c9CAPITULATIF DES SANCTIONS ET T\u00c2CHES R\u00c9PARATRICES<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>MANQUE DE RESPECT \/ AGRESSIVIT\u00c9<br>Exemples : moqueries, insultes, bousculades.<br>Sanction possible : avertissement, note au journal de classe, t\u00e2che \u00e9ducative.<br>T\u00e2ches \u00e9ducatives ou r\u00e9paratrices :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>lettre d\u2019excuse ;<\/li>\n\n\n\n<li>jeu de r\u00f4le \/ mise en situation ;<\/li>\n\n\n\n<li>activit\u00e9 coop\u00e9rative avec la personne concern\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n<li>affiche ou dessin \u00ab respect des autres \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>TRAVAIL NON RESPECT\u00c9<br>Exemples : devoirs non faits, perturbation volontaire en classe.<br>Sanction possible : note au journal de classe, t\u00e2che \u00e9ducative, retenue.<br>T\u00e2ches \u00e9ducatives ou r\u00e9paratrices :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>refaire le travail dans un espace calme ;<\/li>\n\n\n\n<li>contrat d\u2019engagement personnel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>D\u00c9GRADATION DE MAT\u00c9RIEL OU DE LIEUX<br>Exemples : graffitis, objets cass\u00e9s, salissures volontaires.<br>Sanction possible : t\u00e2che \u00e9ducative, retenue.<br>T\u00e2ches \u00e9ducatives ou r\u00e9paratrices :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>remise en \u00e9tat ;<\/li>\n\n\n\n<li>remplacement du mat\u00e9riel ;<\/li>\n\n\n\n<li>lettre d\u2019excuse ;<\/li>\n\n\n\n<li>affiche de sensibilisation au respect des lieux.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>COMPORTEMENT DANGEREUX<br>Exemples : courir dans les couloirs, sortir sans autorisation, pousser un camarade.<br>Sanction possible : avertissement, retenue \u00e9ducative, exclusion temporaire.<br>T\u00e2ches \u00e9ducatives ou r\u00e9paratrices :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e9change avec un adulte r\u00e9f\u00e9rent ;<\/li>\n\n\n\n<li>expos\u00e9 ou affiche sur les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>FAITS GRAVES OU TR\u00c8S S\u00c9RIEUX<br>Exemples : violence physique, vol, racket, refus d\u2019ob\u00e9issance, incitation \u00e0 la violence.<br>Sanction possible : exclusion temporaire ou d\u00e9finitive (selon la proc\u00e9dure l\u00e9gale).<br>D\u00e9cision prise par la direction de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE V.5 \u2013 PROC\u00c9DURE D\u2019EXCLUSION D\u00c9FINITIVE<\/p>\n\n\n\n<p>DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LA PROC\u00c9DURE D\u2019EXCLUSION D\u00c9FINITIVE ET LA VOIE DE RECOURS<\/p>\n\n\n\n<p>EXTRAIT DU CODE DU 03\/05\/2019 DE L\u2019ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L\u2019ENSEIGNEMENT SECONDAIRE<\/p>\n\n\n\n<p>Article 1.7.9-5. \u2013 Si la gravit\u00e9 des faits le justifie, le pouvoir organisateur ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut \u00e9carter provisoirement l\u2019\u00e9l\u00e8ve de l\u2019\u00e9cole pendant la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure d\u2019exclusion d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9cartement provisoire ne peut d\u00e9passer dix jours ouvrables scolaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Article 1.7.9-6. \u2013 \u00a7 1er. Pr\u00e9alablement \u00e0 toute exclusion d\u00e9finitive, l\u2019\u00e9l\u00e8ve, s\u2019il est majeur, ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses parents, s\u2019il est mineur, sont invit\u00e9s, par envoi recommand\u00e9, \u00e0 une audition avec le directeur qui leur expose les faits et les entend.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette audition a lieu au plus t\u00f4t le quatri\u00e8me jour ouvrable qui suit la notification.<\/p>\n\n\n\n<p>Le proc\u00e8s-verbal de l\u2019audition est sign\u00e9 par l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur ou par les parents de l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur. Le refus de signature du proc\u00e8s-verbal est constat\u00e9 par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d\u2019\u00e9ducation et n\u2019emp\u00eache pas la poursuite de la proc\u00e9dure. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un proc\u00e8s-verbal de carence est \u00e9tabli et la proc\u00e9dure se poursuit.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 2. Apr\u00e8s avoir pris l\u2019avis du conseil de classe dans l\u2019enseignement secondaire ou de l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique dans l\u2019enseignement primaire, l\u2019exclusion d\u00e9finitive est prononc\u00e9e par le pouvoir organisateur ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (\u2026).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019exclusion d\u00e9finitive, d\u00fbment motiv\u00e9e, est signifi\u00e9e par envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve s\u2019il est majeur, \u00e0 ses parents, s\u2019il est mineur.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pouvoir organisateur ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 transmet aux services du Gouvernement copie de la d\u00e9cision d\u2019exclusion d\u00e9finitive dans les dix jours ouvrables qui suivent la date d\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n<p>(\u2026)<\/p>\n\n\n\n<p>Article 1.7.9-8. \u2013 Le centre PMS de l\u2019\u00e9cole de l\u2019\u00e9l\u00e8ve est \u00e0 la disposition de ce dernier et de ses parents s\u2019il est mineur, notamment dans le cadre d\u2019une aide \u00e0 la recherche d\u2019une nouvelle \u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>Article 1.7.9-9. \u2013 Dans l\u2019enseignement organis\u00e9 par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, le directeur transmet copie de l\u2019ensemble du dossier disciplinaire de l\u2019\u00e9l\u00e8ve exclu \u00e0 Wallonie-Bruxelles Enseignement et \u00e0 la commission zonale des inscriptions vis\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 2, dans les deux jours ouvrables scolaires qui suivent la date d\u2019exclusion. Wallonie-Bruxelles Enseignement propose \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve, s\u2019il est majeur, ou \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur et \u00e0 ses parents, son inscription dans une autre \u00e9cole sur avis de la commission zonale des inscriptions.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019avis rendu par le service de la protection de la jeunesse est joint au dossier.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la commission zonale ne peut proposer l\u2019inscription de l\u2019\u00e9l\u00e8ve exclu dans une autre \u00e9cole organis\u00e9e par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, la commission zonale transmet le dossier \u00e0 Wallonie-Bruxelles Enseignement qui statue.<\/p>\n\n\n\n<p>(\u2026)<\/p>\n\n\n\n<p>Article 1.7.9-10. \u00a7 4 \u2013 L&rsquo;existence d&rsquo;un droit de recours et ses modalit\u00e9s doivent figurer dans la lettre recommand\u00e9e vis\u00e9e \u00e0 l&rsquo;article 1.7.9-6, \u00a7 2, alin\u00e9a 2.<\/p>\n\n\n\n<p>(\u2026)<\/p>\n\n\n\n<p>Article 1.7.9-11. \u2013 Le refus de r\u00e9inscription l\u2019ann\u00e9e scolaire suivante dans une \u00e9cole organis\u00e9e ou subventionn\u00e9e par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise est trait\u00e9 comme une exclusion d\u00e9finitive. Il est notifi\u00e9 au plus tard le cinqui\u00e8me jour de l\u2019ann\u00e9e scolaire, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles 1.7.9-4 \u00e0 1.7.9-8.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;\u00e9l\u00e8ve majeur qui compte, au cours d&rsquo;une m\u00eame ann\u00e9e scolaire, plus de 20 demi-jours d&rsquo;absence injustifi\u00e9e peut \u00eatre exclu de l&rsquo;\u00e9cole selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles 1.7.9-5, 1.7.9-6, 1.7.9-7 et 1.7.9-9 du Code du 03\/05\/2019 de l\u2019enseignement fondamental et de l\u2019enseignement secondaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Un recours contre l\u2019exclusion d\u00e9finitive peut \u00eatre introduit par l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve s&rsquo;il est majeur ou par ses parents, s&rsquo;il est mineur, par envoi recommand\u00e9, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l\u2019exclusion d\u00e9finitive, aupr\u00e8s de Wallonie-Bruxelles Enseignement (Boulevard du Jardin Botanique 20-22, 1000 Bruxelles).<\/p>\n\n\n\n<p>Il est statu\u00e9 sur le recours au plus tard le quinzi\u00e8me jour ouvrable qui suit la r\u00e9ception du recours. Lorsque le recours est re\u00e7u pour les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, il est statu\u00e9 pour le 20 ao\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, la notification est donn\u00e9e dans les trois jours ouvrables qui suivent la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019introduction d\u2019un recours n\u2019est pas suspensive de la d\u00e9cision d\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CHAPITRE VI<br>LA FR\u00c9QUENTATION SCOLAIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE VI.1 \u2013 DISPOSITIONS R\u00c9GLEMENTAIRES<\/p>\n\n\n\n<p>DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LA FR\u00c9QUENTATION SCOLAIRE<\/p>\n\n\n\n<p>EXTRAIT DU CODE DU 03\/05\/2019 DE L\u2019ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L\u2019ENSEIGNEMENT SECONDAIRE<\/p>\n\n\n\n<p>Article 1.7.1-8. \u2013 Les directeurs contr\u00f4lent la r\u00e9gularit\u00e9 de la fr\u00e9quentation scolaire des \u00e9l\u00e8ves. Le Gouvernement fixe les modalit\u00e9s de l&rsquo;organisation de ces contr\u00f4les et de la tenue des registres de fr\u00e9quentation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Gouvernement d\u00e9termine la nature et la dur\u00e9e des absences qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme justifi\u00e9es, telles que la maladie de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve couverte par un certificat m\u00e9dical, la convocation par une autorit\u00e9 publique, le d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un parent, la participation \u00e0 des comp\u00e9titions pour les sportifs de haut niveau.<\/p>\n\n\n\n<p>Il d\u00e9termine \u00e9galement la nature et la dur\u00e9e des absences dont la justification peut \u00eatre laiss\u00e9e \u00e0 l&rsquo;appr\u00e9ciation du directeur, notamment les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles li\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes familiaux, de sant\u00e9 mentale ou physique de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve ou de transports. Le r\u00e8glement d&rsquo;ordre int\u00e9rieur de l&rsquo;\u00e9cole mentionne ces dispositions.<\/p>\n\n\n\n<p>EXTRAIT DE L\u2019ARR\u00caT\u00c9 DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUT\u00c9 FRAN\u00c7AISE DU 22\/05\/2014 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 8, \u00a7 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 ET 50 DU D\u00c9CRET DU 21\/11\/2013 ORGANISANT DIVERS DISPOSITIFS SCOLAIRES FAVORISANT LE BIEN-\u00caTRE DES JEUNES \u00c0 L\u2019\u00c9COLE, L\u2019ACCROCHAGE SCOLAIRE, LA PR\u00c9VENTION DE LA VIOLENCE \u00c0 L\u2019\u00c9COLE ET L\u2019ACCOMPAGNEMENT DES D\u00c9MARCHES D\u2019ORIENTATION SCOLAIRE<\/p>\n\n\n\n<p>Article 9. \u2013 \u00a7 1er. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme justifi\u00e9es les absences motiv\u00e9es par :<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0 l&rsquo;indisposition ou la maladie de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve couverte par un certificat m\u00e9dical ou une attestation d\u00e9livr\u00e9e par un centre hospitalier ;<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0 la convocation par une autorit\u00e9 publique ou la n\u00e9cessit\u00e9 pour l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve de se rendre aupr\u00e8s de cette autorit\u00e9 qui lui d\u00e9livre une attestation ;<\/p>\n\n\n\n<p>3\u00b0 le d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un parent ou alli\u00e9 de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve, au premier degr\u00e9 ; l&rsquo;absence ne peut d\u00e9passer 4 jours ;<\/p>\n\n\n\n<p>4\u00b0 le d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un parent ou alli\u00e9 de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 quelque degr\u00e9 que ce soit, habitant sous le m\u00eame toit que l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve ;<\/p>\n\n\n\n<p>5\u00b0 le d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un parent ou alli\u00e9 de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve, du 2e au 4e degr\u00e9, n&rsquo;habitant pas sous le m\u00eame toit que l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve ;<\/p>\n\n\n\n<p>6\u00b0 la participation des \u00e9l\u00e8ves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d&rsquo;entra\u00eenement \u00e0 des activit\u00e9s de pr\u00e9paration sportive sous forme de stages ou d&rsquo;entra\u00eenements et de comp\u00e9titions ;<\/p>\n\n\n\n<p>7\u00b0 la participation des \u00e9l\u00e8ves non vis\u00e9s au 6\u00b0 \u00e0 des stages ou comp\u00e9titions organis\u00e9s ou reconnus par la F\u00e9d\u00e9ration sportive \u00e0 laquelle ils appartiennent, le nombre total d&rsquo;absences justifi\u00e9es ne pouvant d\u00e9passer 20 demi-jours par ann\u00e9e scolaire ;<\/p>\n\n\n\n<p>8\u00b0 la participation des \u00e9l\u00e8ves non vis\u00e9s aux 6\u00b0 et 7\u00b0 \u00e0 des stages, \u00e9v\u00e9nements ou activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re artistique organis\u00e9s ou reconnus par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, le nombre total d&rsquo;absences justifi\u00e9es ne pouvant d\u00e9passer 20 demi-jours par ann\u00e9e scolaire ;<\/p>\n\n\n\n<p>9\u00b0 la participation de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un s\u00e9jour scolaire individuel reconnu par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les absences vis\u00e9es aux 6\u00b0, 7\u00b0 et 8\u00b0, la dur\u00e9e de l&rsquo;absence doit \u00eatre annonc\u00e9e au directeur au plus tard une semaine avant le stage, la comp\u00e9tition, l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement ou l&rsquo;activit\u00e9, \u00e0 l&rsquo;aide de l&rsquo;attestation de la f\u00e9d\u00e9ration sportive comp\u00e9tente ou de l&rsquo;organisme comp\u00e9tent \u00e0 laquelle est jointe, si l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve est mineur, une autorisation de ses parents.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 2bis. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme des absences justifi\u00e9es les demi-jours durant lesquels :<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 dans une institution relevant du secteur de l&rsquo;Aide \u00e0 la jeunesse ou de la Sant\u00e9 avant son inscription en cours d&rsquo;ann\u00e9e scolaire dans un \u00e9tablissement d&rsquo;enseignement obligatoire, \u00e0 condition qu&rsquo;il produise une attestation indiquant qu&rsquo;il a r\u00e9pondu \u00e0 l&rsquo;obligation scolaire pour cette p\u00e9riode ;<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve a suivi une formation en alternance organis\u00e9e par l&rsquo;Institut wallon de formation en alternance et des ind\u00e9pendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME), par le Service Formation P.M.E. cr\u00e9\u00e9 au sein des Services de la Commission communautaire fran\u00e7aise (SFPME), ou par un op\u00e9rateur de formation assimil\u00e9 en R\u00e9gion flamande, avant son inscription en cours d&rsquo;ann\u00e9e scolaire dans l&rsquo;enseignement de plein exercice ;<\/p>\n\n\n\n<p>3\u00b0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 inscrit en enseignement \u00e0 domicile avant son inscription en cours d&rsquo;ann\u00e9e scolaire dans un \u00e9tablissement organis\u00e9 ou subventionn\u00e9 par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise ;<\/p>\n\n\n\n<p>4\u00b0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 inscrit dans l&rsquo;enseignement sup\u00e9rieur ou l&rsquo;enseignement de promotion sociale, avant son inscription en cours d&rsquo;ann\u00e9e scolaire dans un \u00e9tablissement d&rsquo;enseignement obligatoire organis\u00e9 ou subventionn\u00e9 par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise ;<\/p>\n\n\n\n<p>5\u00b0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 inscrit dans une forme d&rsquo;enseignement, section ou orientation d&rsquo;\u00e9tudes appartenant \u00e0 une ann\u00e9e d&rsquo;\u00e9tudes dans laquelle il n&rsquo;aurait pas d\u00fb \u00eatre inscrit, avant son inscription en cours d&rsquo;ann\u00e9e scolaire dans l&rsquo;ann\u00e9e d&rsquo;\u00e9tudes pour laquelle il remplit les conditions d&rsquo;admission pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9l\u00e8ve r\u00e9gulier ;<\/p>\n\n\n\n<p>6\u00b0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 exclu de son \u00e9tablissement avant d&rsquo;\u00eatre inscrit en cours d&rsquo;ann\u00e9e scolaire dans un autre \u00e9tablissement d&rsquo;enseignement obligatoire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les demi-jours d&rsquo;absence accumul\u00e9s entre le dernier jour de fr\u00e9quentation d&rsquo;un \u00e9tablissement vis\u00e9 au 1\u00b0, 2\u00b0 ou 4\u00b0, ou le dernier jour de suivi d&rsquo;un enseignement \u00e0 domicile, et le jour de l&rsquo;inscription effective de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve dans sa nouvelle \u00e9cole, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des absences justifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 2ter. L&rsquo;\u00e9l\u00e8ve inscrit dans un \u00e9tablissement d&rsquo;enseignement secondaire ordinaire de plein exercice en cours d&rsquo;ann\u00e9e scolaire, dans le respect des conditions d&rsquo;admission, est consid\u00e9r\u00e9 en absence justifi\u00e9e pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant l&rsquo;inscription, \u00e0 condition qu&rsquo;il produise une attestation de fr\u00e9quentation indiquant qu&rsquo;il a r\u00e9pondu \u00e0 l&rsquo;obligation scolaire durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n<p>Est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 en absence justifi\u00e9e l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve qui s&rsquo;inscrit en cours d&rsquo;ann\u00e9e scolaire dans une ann\u00e9e d&rsquo;\u00e9tudes pour laquelle il ne r\u00e9pondait pas aux conditions d&rsquo;admission en d\u00e9but d&rsquo;ann\u00e9e scolaire. Une attestation de fr\u00e9quentation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve pour la p\u00e9riode jusqu&rsquo;\u00e0 laquelle il a fr\u00e9quent\u00e9 une autre ann\u00e9e d&rsquo;\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n<p>Les demi-jours d&rsquo;absence accumul\u00e9s entre la date de l&rsquo;attestation de fr\u00e9quentation vis\u00e9e \u00e0 l&rsquo;alin\u00e9a 1er ou 2 et le jour de l&rsquo;inscription effective de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve dans sa nouvelle \u00e9cole ou son retour dans son \u00e9tablissement ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des absences justifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 3. Les motifs justifiant l&rsquo;absence, autres que ceux d\u00e9finis au \u00a7 1er, au \u00a7 2bis et au \u00a7 2ter, sont laiss\u00e9s \u00e0 l&rsquo;appr\u00e9ciation du chef d&rsquo;\u00e9tablissement pour autant qu&rsquo;ils rel\u00e8vent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles li\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes familiaux, de sant\u00e9 mentale ou physique de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve ou de transports. L&rsquo;appr\u00e9ciation doit \u00eatre motiv\u00e9e et conserv\u00e9e au sein de l&rsquo;\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le respect de l&rsquo;alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, dans l&rsquo;enseignement secondaire, le nombre maximum de demi-journ\u00e9es d&rsquo;absence qui peuvent \u00eatre motiv\u00e9es par les parents ou l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve majeur, dans le cadre du \u00a7 3, est de 8 \u00e0 16 au cours d&rsquo;une ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce nombre figure dans le r\u00e8glement d&rsquo;ordre int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 4. Toute autre absence est consid\u00e9r\u00e9e comme injustifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE VI.2 \u2013 RETARDS<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves doivent \u00eatre assidus et ponctuels.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sence de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve est obligatoire du d\u00e9but des cours \u00e0 la fin des cours, durant toute l&rsquo;ann\u00e9e scolaire, sauf absence justifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Les retards sont justifi\u00e9s aupr\u00e8s du directeur ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui appr\u00e9cie les motifs invoqu\u00e9s. \u00c0 d\u00e9faut, le retard est r\u00e9put\u00e9 injustifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE VI.3 \u2013 CERTIFICAT M\u00c9DICAL \u2013 ATTESTATION D\u00c9LIVR\u00c9E PAR UN CENTRE HOSPITALIER<\/p>\n\n\n\n<p>Un certificat m\u00e9dical ou une attestation d\u00e9livr\u00e9e par un centre hospitalier, r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais ou en n\u00e9erlandais, \u00e9tablit le fait d\u2019une indisposition ou d\u2019une maladie de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n<p>Plusieurs \u00e9l\u00e9ments doivent obligatoirement y figurer pour que celui-ci puisse \u00eatre valid\u00e9 par l\u2019\u00e9cole : le nom et le pr\u00e9nom du m\u00e9decin\/la d\u00e9nomination du centre hospitalier, le nom et le pr\u00e9nom du patient, la date de d\u00e9but de l\u2019incapacit\u00e9 et la dur\u00e9e de celle-ci, la signature et le cachet du m\u00e9decin\/centre hospitalier, la date du jour de l\u2019examen m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la diff\u00e9rence du certificat m\u00e9dical et de l\u2019attestation d\u00e9livr\u00e9e par un centre hospitalier, toute autre attestation est soumise \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du directeur qui la re\u00e7oit. Le directeur peut donc la refuser s\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019il d\u00e9cide de justifier l\u2019absence sur base de cette attestation, la p\u00e9riode d\u2019absence doit relever d\u2019un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles li\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes familiaux, de sant\u00e9 mentale ou physique de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve ou de transports.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE VI.4 \u2013 SIGNALEMENT DES ABSENCES INJUSTIFI\u00c9ES \u00c0 LA DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DE L\u2019ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 partir de la 3e maternelle, d\u00e8s que l\u2019\u00e9l\u00e8ve compte 9 demi-journ\u00e9es d&rsquo;absence injustifi\u00e9es, la direction le signale \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;enseignement obligatoire.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE VI.5 \u2013 MODALIT\u00c9S INTERNES \u00c0 L\u2019\u00c9COLE CONCERNANT LES RETARDS ET ABSENCES<\/p>\n\n\n\n<p>Lors d\u2019un retard, l\u2019\u00e9l\u00e8ve est pri\u00e9 de se pr\u00e9senter au secr\u00e9tariat avant d\u2019aller en classe.<\/p>\n\n\n\n<p>Les documents justificatifs d\u2019absences et\/ou de retard doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans la bo\u00eete aux lettres au secr\u00e9tariat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CHAPITRE VII<br>GRATUIT\u00c9 DE L\u2019ENSEIGNEMENT ET FRAIS SCOLAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE VII.1 \u2013 DISPOSITIONS R\u00c9GLEMENTAIRES<\/p>\n\n\n\n<p>DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LA GRATUIT\u00c9 DE L\u2019ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE<\/p>\n\n\n\n<p>EXTRAIT DU CODE DU 03\/05\/2019 DE L\u2019ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L\u2019ENSEIGNEMENT SECONDAIRE<\/p>\n\n\n\n<p>Article 1.3.1-1. \u2013 39\u00b0 Frais scolaires : les frais aff\u00e9rents \u00e0 des services et fournitures portant sur des activit\u00e9s organis\u00e9es dans le cadre de l&rsquo;enseignement dispens\u00e9 par les \u00e9coles organis\u00e9es ou subventionn\u00e9es durant les p\u00e9riodes d&rsquo;apprentissages pr\u00e9vues dans l&rsquo;horaire des \u00e9l\u00e8ves. Sont aussi consid\u00e9r\u00e9s comme frais scolaires les droits d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la piscine, les droits d&rsquo;acc\u00e8s aux activit\u00e9s culturelles et sportives et les frais li\u00e9s aux s\u00e9jours p\u00e9dagogiques avec nuit\u00e9e(s).<\/p>\n\n\n\n<p>Article 1.7.2-1. \u2013 \u00a7 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut \u00eatre per\u00e7u dans l&rsquo;enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou sp\u00e9cialis\u00e9. Sans pr\u00e9judice de l&rsquo;article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l&rsquo;inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une \u00e9cole une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d&rsquo;argent, de services ou de fournitures.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 2. Par d\u00e9rogation au paragraphe 1er, un droit d&rsquo;inscription peut \u00eatre fix\u00e9 \u00e0 maximum 124 euros pour les \u00e9l\u00e8ves qui s&rsquo;inscrivent en 7e ann\u00e9e de l&rsquo;enseignement secondaire de transition, pr\u00e9paratoire \u00e0 l&rsquo;enseignement sup\u00e9rieur. Ce montant maximum est ramen\u00e9 \u00e0 62 euros pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires d&rsquo;allocations d&rsquo;\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le produit de ce droit d&rsquo;inscription est d\u00e9duit de la premi\u00e8re tranche de subventions de fonctionnement accord\u00e9es aux \u00e9coles concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 3. Par d\u00e9rogation au paragraphe 1er, un droit d&rsquo;inscription sp\u00e9cifique est exig\u00e9 pour les \u00e9l\u00e8ves qui ne sont pas soumis \u00e0 l&rsquo;obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d&rsquo;un \u00c9tat membre de l&rsquo;Union europ\u00e9enne et dont les parents non belges ne r\u00e9sident pas en Belgique.<\/p>\n\n\n\n<p>Sont de plein droit exempt\u00e9s du droit d&rsquo;inscription sp\u00e9cifique les \u00e9l\u00e8ves de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re admis \u00e0 s\u00e9journer plus de trois mois ou autoris\u00e9s \u00e0 s&rsquo;\u00e9tablir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 d\u00e9cembre 1980 sur l&rsquo;acc\u00e8s au territoire, le s\u00e9jour, l&rsquo;\u00e9tablissement et l&rsquo;\u00e9loignement des \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n<p>Article 1.7.2-2. \u2013 \u00a7 1er. Dans l&rsquo;enseignement maternel, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, sans pr\u00e9judice des alin\u00e9as 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent \u00eatre per\u00e7us et aucune fourniture scolaire ne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e aux parents ou \u00e0 la personne investie de l&rsquo;autorit\u00e9 parentale, directement ou indirectement.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l&rsquo;enseignement maternel, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, seuls les frais scolaires suivants, appr\u00e9ci\u00e9s au co\u00fbt r\u00e9el, peuvent \u00eatre per\u00e7us :<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0 les droits d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la piscine ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0 les droits d&rsquo;acc\u00e8s aux activit\u00e9s culturelles et sportives s&rsquo;inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d&rsquo;\u00e9cole ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu&rsquo;une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d&rsquo;\u00e9tude, un groupe d&rsquo;ann\u00e9es d&rsquo;\u00e9tude et\/ou pour l&rsquo;ensemble des ann\u00e9es d&rsquo;\u00e9tude de l&rsquo;enseignement maternel ;<\/p>\n\n\n\n<p>3\u00b0 les frais li\u00e9s aux s\u00e9jours p\u00e9dagogiques avec nuit\u00e9e(s) organis\u00e9s par l&rsquo;\u00e9cole et s&rsquo;inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d&rsquo;\u00e9cole, ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu&rsquo;une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d&rsquo;\u00e9tude, un groupe d&rsquo;ann\u00e9es d&rsquo;\u00e9tude et\/ou pour l&rsquo;ensemble des ann\u00e9es d&rsquo;\u00e9tude de l&rsquo;enseignement maternel.<\/p>\n\n\n\n<p>Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les \u00e9coles :<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0 le cartable non garni ;<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0 le plumier non garni ;<\/p>\n\n\n\n<p>3\u00b0 les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au m\u00eame effet ne peut \u00eatre impos\u00e9 aux parents ou \u00e0 la personne investie de l&rsquo;autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais scolaires autoris\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l&rsquo;alin\u00e9a 2, 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0, ne peuvent pas \u00eatre cumul\u00e9s en vue d&rsquo;un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imput\u00e9s \u00e0 des services pr\u00e9cis et effectivement organis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les montants fix\u00e9s en application de l&rsquo;alin\u00e9a 2, 2\u00b0 et 3\u00b0, sont annuellement index\u00e9s en appliquant aux montants de l&rsquo;ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente le rapport entre l&rsquo;indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation de janvier de l&rsquo;ann\u00e9e civile en cours et l&rsquo;indice de janvier de l&rsquo;ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 2. Dans l&rsquo;enseignement primaire, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme perception d&rsquo;un minerval les frais scolaires appr\u00e9ci\u00e9s au co\u00fbt r\u00e9el suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0 les droits d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la piscine ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0 les droits d&rsquo;acc\u00e8s aux activit\u00e9s culturelles et sportives s&rsquo;inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d&rsquo;\u00e9cole ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu&rsquo;une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d&rsquo;\u00e9tude, un groupe d&rsquo;ann\u00e9es d&rsquo;\u00e9tude et\/ou sur l&rsquo;ensemble des ann\u00e9es d&rsquo;\u00e9tude de l&rsquo;enseignement primaire ;<\/p>\n\n\n\n<p>3\u00b0 les frais li\u00e9s aux s\u00e9jours p\u00e9dagogiques avec nuit\u00e9e(s) organis\u00e9s par l&rsquo;\u00e9cole et s&rsquo;inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d&rsquo;\u00e9cole, ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu&rsquo;une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d&rsquo;\u00e9tude, un groupe d&rsquo;ann\u00e9es d&rsquo;\u00e9tude et\/ou sur l&rsquo;ensemble des ann\u00e9es d&rsquo;\u00e9tude de l&rsquo;enseignement primaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au m\u00eame effet ne peut \u00eatre impos\u00e9 aux parents ou \u00e0 la personne investie de l&rsquo;autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais scolaires autoris\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l&rsquo;alin\u00e9a 1er, 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0, ne peuvent pas \u00eatre cumul\u00e9s en vue d&rsquo;un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imput\u00e9s \u00e0 des services pr\u00e9cis et effectivement organis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les montants fix\u00e9s en application de l&rsquo;alin\u00e9a 1er, 2\u00b0 et 3\u00b0, sont index\u00e9s annuellement en appliquant aux montants de l&rsquo;ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente le rapport entre l&rsquo;indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation de janvier de l&rsquo;ann\u00e9e civile en cours et l&rsquo;indice de janvier de l&rsquo;ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 3. Dans l&rsquo;enseignement secondaire, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme perception d&rsquo;un minerval les frais scolaires appr\u00e9ci\u00e9s au co\u00fbt r\u00e9el suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0 les droits d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la piscine ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0 les droits d&rsquo;acc\u00e8s aux activit\u00e9s culturelles et sportives s&rsquo;inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d&rsquo;\u00e9cole ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu&rsquo;une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d&rsquo;\u00e9tude, un groupe d&rsquo;ann\u00e9es d&rsquo;\u00e9tude et\/ou sur l&rsquo;ensemble des ann\u00e9es d&rsquo;\u00e9tude de l&rsquo;enseignement secondaire ;<\/p>\n\n\n\n<p>3\u00b0 les photocopies distribu\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves ; sur avis conforme du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;enseignement secondaire, le Gouvernement arr\u00eate le montant maximum du co\u00fbt des photocopies par \u00e9l\u00e8ve qui peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au cours d&rsquo;une ann\u00e9e scolaire ;<\/p>\n\n\n\n<p>4\u00b0 le pr\u00eat de livres scolaires, d&rsquo;\u00e9quipements personnels et d&rsquo;outillage ;<\/p>\n\n\n\n<p>5\u00b0 les frais li\u00e9s aux s\u00e9jours p\u00e9dagogiques avec nuit\u00e9e(s) organis\u00e9s par l&rsquo;\u00e9cole et s&rsquo;inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d&rsquo;\u00e9cole, ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu&rsquo;une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d&rsquo;\u00e9tude, un groupe d&rsquo;ann\u00e9es d&rsquo;\u00e9tude et\/ou sur l&rsquo;ensemble des ann\u00e9es d&rsquo;\u00e9tude de l&rsquo;enseignement secondaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au m\u00eame effet ne peuvent \u00eatre impos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve majeur ou aux parents ou \u00e0 la personne investie de l&rsquo;autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais scolaires autoris\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l&rsquo;alin\u00e9a 1er, 1\u00b0 \u00e0 5\u00b0, ne peuvent pas \u00eatre cumul\u00e9s en vue d&rsquo;un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imput\u00e9s \u00e0 des services pr\u00e9cis et effectivement organis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les montants fix\u00e9s en application de l&rsquo;alin\u00e9a 1er, 2\u00b0 et 5\u00b0, sont index\u00e9s annuellement en appliquant aux montants de l&rsquo;ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente le rapport entre l&rsquo;indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation de janvier de l&rsquo;ann\u00e9e civile en cours et l&rsquo;indice de janvier de l&rsquo;ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 3bis. Dans l&rsquo;enseignement secondaire, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des frais scolaires les frais engag\u00e9s sur base volontaire par l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve majeur, par les parents ou la personne investie de l&rsquo;autorit\u00e9 parentale pour l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve mineur, li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;achat ou \u00e0 la location d&rsquo;un mat\u00e9riel informatique propos\u00e9 ou recommand\u00e9 et personnel \u00e0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 condition que ces frais soient engag\u00e9s dans le cadre et les conditions fix\u00e9s par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise en vue du d\u00e9veloppement de la strat\u00e9gie num\u00e9rique \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le mat\u00e9riel vis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, un fournisseur peut \u00eatre propos\u00e9 ou recommand\u00e9 dans le respect de l&rsquo;article 1.7.3-3 et des r\u00e8gles fix\u00e9es par le Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 4. Sans pr\u00e9judice des \u00a7\u00a7 1er et 5, dans l&rsquo;enseignement primaire et secondaire, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, les frais scolaires suivants peuvent \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve, s&rsquo;il est majeur, ou \u00e0 ses parents, s&rsquo;il est mineur, pour autant que le caract\u00e8re facultatif ait \u00e9t\u00e9 explicitement port\u00e9 \u00e0 leur connaissance :<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0 les achats group\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0 les frais de participation \u00e0 des activit\u00e9s facultatives ;<\/p>\n\n\n\n<p>3\u00b0 les abonnements \u00e0 des revues.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils sont propos\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt r\u00e9el pour autant qu&rsquo;ils soient li\u00e9s au projet p\u00e9dagogique.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 5. Sans pr\u00e9judice du paragraphe 1er, dans les [trois] premi\u00e8res ann\u00e9es de l&rsquo;enseignement primaire ordinaire et dans [les degr\u00e9s de maturit\u00e9 I et II] de l&rsquo;enseignement primaire sp\u00e9cialis\u00e9, seuls les frais scolaires facultatifs li\u00e9s aux achats group\u00e9s de manuels scolaires et de cahiers d&rsquo;exercices, en ce compris sous forme d&rsquo;abonnements num\u00e9riques \u00e0 ces supports ou aux plateformes qui y sont li\u00e9es, peuvent \u00eatre propos\u00e9s aux parents pour autant que le caract\u00e8re facultatif ait \u00e9t\u00e9 explicitement port\u00e9 \u00e0 leur connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils sont propos\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt r\u00e9el et doivent \u00eatre li\u00e9s au projet p\u00e9dagogique.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;\u00e9cole est tenue de pr\u00e9voir des modalit\u00e9s pour permettre \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves d&rsquo;avoir acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;ensemble des apprentissages, que les parents aient accept\u00e9 ou non de prendre en charge l&rsquo;achat group\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Article 1.7.2-3. \u2013 \u00a7 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l&rsquo;article 1.4.1-5.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils peuvent, dans l&rsquo;enseignement primaire, sans pr\u00e9judice de l&rsquo;article 1.7.2-2, \u00a7 1er, et dans l&rsquo;enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au co\u00fbt moyen r\u00e9el des frais scolaires.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a7 2. Les pouvoirs organisateurs n&rsquo;impliquent pas les \u00e9l\u00e8ves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu&rsquo;ils entretiennent avec les parents \u00e0 propos des frais scolaires et des d\u00e9comptes p\u00e9riodiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve, un motif de refus d&rsquo;inscription, d&rsquo;exclusion d\u00e9finitive ou de toute autre sanction m\u00eame si ces frais figurent dans le projet p\u00e9dagogique ou dans le projet d&rsquo;\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve ou \u00e0 ses parents pour la d\u00e9livrance de ses dipl\u00f4mes et certificats d&rsquo;enseignement ou de son bulletin scolaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CHAPITRE VIII<br>LA RELATION ENTRE PARENTS, \u00c9L\u00c8VES ET \u00c9COLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE VIII.1 \u2013 COMMUNICATION<\/p>\n\n\n\n<p>Les parents ou les \u00e9l\u00e8ves contactent l\u2019\u00e9tablissement par t\u00e9l\u00e9phone au 055\/21.34.16 ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse direction.ecole@bs-explora.be.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question administrative, le secr\u00e9tariat est joignable durant les heures scolaires au 055\/21.34.16 ou sur place les lundi, jeudi et vendredi.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour contacter un membre de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative, les \u00e9l\u00e8ves ou les parents inscrivent une note dans le journal de classe ou t\u00e9l\u00e9phonent au 055\/21.34.16.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute demande de consultation de documents ou d\u2019information sp\u00e9cifique, la direction est joignable au 055\/21.34.16 ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse direction.ecole@bs-explora.be.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE VIII.2 \u2013 INSTANCES INTERNES DE CONCERTATION<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9cole organise des instances de concertation \u00e0 vis\u00e9e \u00e9ducative. Celles-ci sont, entre autres, le Conseil de participation et le Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u2019\u00e9l\u00e8ves. Ces instances sont notamment habilit\u00e9es \u00e0 proposer, apr\u00e8s d\u00e9bat, des modifications au pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les objets, la fr\u00e9quence des concertations, la composition de ces instances et leurs modalit\u00e9s de fonctionnement sont inscrits dans des r\u00e8glements d\u2019ordre int\u00e9rieur qui leur sont particuliers.<\/p>\n\n\n\n<p>Des s\u00e9ances de contact (appel\u00e9es \u00ab r\u00e9unions \u00bb ou \u00ab visites \u00bb des parents) entre la direction, les enseignants, les parents et les \u00e9l\u00e8ves sont p\u00e9riodiquement organis\u00e9es apr\u00e8s la remise d\u2019un bulletin scolaire et \u00e0 tout moment jug\u00e9 utile par la direction ou le conseil de classe.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CHAPITRE IX<br>ORGANISATION G\u00c9N\u00c9RALE DE LA VIE \u00c0 L\u2019\u00c9COLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IX.1 \u2013 ARRIV\u00c9E \u00c0 L\u2019\u00c9COLE<\/p>\n\n\n\n<p>Les parents am\u00e8nent leurs enfants le matin aupr\u00e8s du professeur responsable pour les \u00e9l\u00e8ves du maternel et dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation pour les \u00e9l\u00e8ves du primaire, et ce, \u00e0 partir de 8 h 15. Avant cette heure, les enfants sont tenus de se pr\u00e9senter \u00e0 la garderie.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019entr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole doit se faire via la rue de la Croix ou la rue Broeke, de 7 h 15 \u00e0 8 h 30 et de 15 h \u00e0 15 h 45.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s se fait ensuite via le parking de l\u2019\u00e9cole. Le parking int\u00e9rieur est r\u00e9serv\u00e9 aux membres du personnel. Il est donc interdit aux parents de s\u2019y garer.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IX.2 \u2013 ACC\u00c8S ET SORTIES DE CLASSE<\/p>\n\n\n\n<p>ACC\u00c8S AU PARKING<\/p>\n\n\n\n<p>Il est strictement interdit aux parents d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9cole via le parking avant 15 h pour rejoindre les diff\u00e9rentes sorties des classes.<\/p>\n\n\n\n<p>SECTION MATERNELLE<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les parents attendent leur enfant dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation.<\/li>\n\n\n\n<li>Les enfants sont remis uniquement par l\u2019enseignant responsable.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent est interdit aux parents.<\/li>\n\n\n\n<li>Les enfants non repris \u00e0 15 h sont conduits \u00e0 la garderie, situ\u00e9e dans le b\u00e2timent du primaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>SECTION PRIMAIRE<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les parents attendent leur enfant dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent est interdit afin de garantir une sortie ordonn\u00e9e et sereine.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 partir de 15 h 15, les \u00e9l\u00e8ves qui ne prennent pas le deuxi\u00e8me bus se rendent \u00e0 la garderie ou \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Ils ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 circuler dans les b\u00e2timents ou dans la cour en attendant leurs parents.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>SORTIES AUTONOMES<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les \u00e9l\u00e8ves de P4 \u00e0 P6 peuvent quitter l\u2019\u00e9tablissement seuls s\u2019ils disposent d\u2019une carte de sortie, d\u00e9livr\u00e9e sur la base du formulaire d\u2019autorisation disponible au secr\u00e9tariat.<\/li>\n\n\n\n<li>Une d\u00e9rogation d\u2019\u00e2ge peut \u00eatre accord\u00e9e lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e8ve plus jeune est accompagn\u00e9 de son fr\u00e8re ou de sa s\u0153ur plus \u00e2g\u00e9(e).<\/li>\n\n\n\n<li>Une fois sortis de l\u2019\u00e9tablissement, les \u00e9l\u00e8ves ne peuvent plus r\u00e9int\u00e9grer la cour de r\u00e9cr\u00e9ation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>SITUATIONS EXCEPTIONNELLES<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si un \u00e9l\u00e8ve titulaire d\u2019une carte de sortie ne peut exceptionnellement pas quitter l\u2019\u00e9cole seul, les parents doivent en informer le secr\u00e9tariat au plus tard une heure avant la fin des cours.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 l\u2019inverse, lorsqu\u2019un enfant ne peut pas sortir seul ou doit \u00eatre repris par une autre personne pour un motif exceptionnel, les parents en informent l\u2019\u00e9cole par \u00e9crit via le journal de classe.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>ARTICLE IX.3 \u2013 PR\u00c9SENCE DES PARENTS DANS L\u2019\u00c9COLE<\/p>\n\n\n\n<p>Il est strictement interdit aux parents de circuler dans la cour, dans les couloirs ou autres locaux de l\u2019\u00e9tablissement, sauf s\u2019ils ont, au pr\u00e9alable, pris rendez-vous avec la direction ou le\/la titulaire de classe.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf autorisation de la direction, les parents n\u2019ont pas acc\u00e8s aux locaux o\u00f9 se donnent les cours et les diff\u00e9rentes activit\u00e9s durant la dur\u00e9e de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>En aucun cas, des personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement ne sont autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans le b\u00e2timent ainsi que dans la cour de l\u2019\u00e9cole pendant les heures de cours. En cas de force majeure uniquement, la personne est invit\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 la direction ou \u00e0 son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IX.4 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 PARENTALE<\/p>\n\n\n\n<p>Lors d\u2019une activit\u00e9 parascolaire (f\u00eate scolaire, r\u00e9union de parents\u2026), l\u2019enfant est sous la responsabilit\u00e9 de ses parents ou responsables.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IX.5 \u2013 M\u00c9DICATION \u00c0 L\u2019\u00c9COLE<\/p>\n\n\n\n<p>Le personnel \u00e9ducatif et auxiliaire n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 assurer un suivi m\u00e9dical. Tout m\u00e9dicament est interdit dans l\u2019\u00e9tablissement. Les situations particuli\u00e8res sont soumises \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la direction.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cadre, un enfant malade ne vient pas \u00e0 l\u2019\u00e9cole. En cas de traitement n\u00e9cessaire, les parents contactent la direction et l\u2019infirmi\u00e8re du CPMS.<\/p>\n\n\n\n<p>Si, exceptionnellement, un \u00e9l\u00e8ve doit prendre un m\u00e9dicament pendant les heures d\u2019\u00e9cole, la proc\u00e9dure suivante s\u2019applique :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un certificat ou une attestation m\u00e9dicale est remis au titulaire de classe ou \u00e0 la direction. Le document pr\u00e9cise l\u2019obligation de prendre un m\u00e9dicament, le moment de la prise et la posologie.<\/li>\n\n\n\n<li>Le m\u00e9dicament est confi\u00e9 au titulaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>ARTICLE IX.6 \u2013 GARDERIE<\/p>\n\n\n\n<p>Une garderie est organis\u00e9e le matin \u00e0 partir de 7 h 15 et apr\u00e8s les cours jusque 17 h.<\/p>\n\n\n\n<p>Le mercredi apr\u00e8s-midi, la garderie se d\u00e9roule sur l\u2019implantation Explora n\u00e9erlandophone de 12 h 30 \u00e0 18 h.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IX.7 \u2013 \u00c9TUDE<\/p>\n\n\n\n<p>Une \u00e9tude est organis\u00e9e apr\u00e8s les cours. Les modalit\u00e9s pratiques sont communiqu\u00e9es aux parents en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IX.8 \u2013 AM\u00c9NAGEMENTS RAISONNABLES<\/p>\n\n\n\n<p>Les am\u00e9nagements raisonnables sont des mesures concr\u00e8tes permettant de r\u00e9duire, autant que possible, les effets n\u00e9gatifs d\u2019un environnement inadapt\u00e9 sur la participation d\u2019un \u00e9l\u00e8ve \u00e0 la vie scolaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019am\u00e9nagements raisonnables, les parents doivent remettre \u00e0 la direction un diagnostic \u00e9tabli par un sp\u00e9cialiste dans le domaine m\u00e9dical, param\u00e9dical ou psycho-m\u00e9dical, ou par une \u00e9quipe m\u00e9dicale pluridisciplinaire.<\/p>\n\n\n\n<p>La direction propose ensuite un protocole d\u2019am\u00e9nagements raisonnables que l\u2019\u00e9cole et l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative sont en mesure de mettre en \u0153uvre, ce qui fonde leur caract\u00e8re \u00ab raisonnable \u00bb. Le nombre et le type d\u2019am\u00e9nagements varient selon chaque \u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9cole travaille en \u00e9troite collaboration avec les P\u00f4les Territoriaux (\u00e9quipes pluridisciplinaires mandat\u00e9es par Wallonie-Bruxelles Enseignement), tant pour la formation et l\u2019outillage de l\u2019\u00e9quipe enseignante que pour le suivi individualis\u00e9 au sein du groupe-classe, notamment dans le cadre d\u2019un projet d\u2019int\u00e9gration d\u2019un \u00e9l\u00e8ve pr\u00e9c\u00e9demment inscrit dans l\u2019enseignement sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cet esprit inclusif, l\u2019\u00e9cole a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves certains am\u00e9nagements consid\u00e9r\u00e9s comme universellement b\u00e9n\u00e9fiques :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019adaptation des consignes, de la dur\u00e9e et de la longueur des \u00e9valuations ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019accompagnement vers l\u2019autonomie par le d\u00e9veloppement des m\u00e9thodes de travail ;<\/li>\n\n\n\n<li>la vari\u00e9t\u00e9 des m\u00e9thodes d\u2019apprentissage et des canaux utilis\u00e9s (par exemple, l\u2019usage d\u2019outils num\u00e9riques lorsque le fran\u00e7ais n\u2019est pas la langue d\u2019origine).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>ARTICLE IX.9 \u2013 MODALIT\u00c9S CONCERNANT LES DISPENSES \u00c9VENTUELLES DE COURS (\u00c9DUCATION PHYSIQUE\u2026)<\/p>\n\n\n\n<p>Le cours d\u2019\u00e9ducation physique et \u00e0 la sant\u00e9 faisant partie int\u00e9grante de l\u2019horaire, toute absence au cours doit \u00eatre justifi\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n<p>Seules les dispenses pour des raisons m\u00e9dicales peuvent \u00eatre accord\u00e9es. Si une dispense est demand\u00e9e pour plus de 2 p\u00e9riodes, elle doit \u00eatre couverte par un certificat m\u00e9dical ou une attestation d\u00e9livr\u00e9e par un centre hospitalier.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IX.10 \u2013 ACTIVIT\u00c9S P\u00c9DAGOGIQUES<\/p>\n\n\n\n<p>Les activit\u00e9s p\u00e9dagogiques ext\u00e9rieures et les s\u00e9jours avec nuit\u00e9es font partie int\u00e9grante des apprentissages et sont obligatoires. Les modalit\u00e9s pratiques et financi\u00e8res sont communiqu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment aux parents.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IX.11 \u2013 MAT\u00c9RIEL SCOLAIRE<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9cole fournit aux \u00e9l\u00e8ves le mat\u00e9riel scolaire n\u00e9cessaire aux apprentissages. Ce mat\u00e9riel reste \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>Des tablettes num\u00e9riques \u00e9quip\u00e9es d\u2019un syst\u00e8me de communication sont disponibles dans les diff\u00e9rents locaux de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IX.12 \u2013 REPAS CHAUDS<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9cole propose un service de repas chauds facultatif. Les modalit\u00e9s pratiques sont communiqu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment aux parents en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE IX.13 \u2013 SERVICE DU CAR SCOLAIRE<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9cole met \u00e0 disposition un service de transport scolaire pour les \u00e9l\u00e8ves. Les modalit\u00e9s d\u2019inscription et d\u2019organisation de ce service sont communiqu\u00e9es lors de l\u2019inscription de l\u2019enfant ou peuvent \u00eatre obtenues sur demande aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CHAPITRE X<br>LES \u00c9VALUATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE X.1 \u2013 BULLETINS<\/p>\n\n\n\n<p>Les enfants re\u00e7oivent leur bulletin de la part de leur titulaire trois fois par ann\u00e9e scolaire. Par la suite, les parents sont invit\u00e9s \u00e0 une r\u00e9union pour en discuter.<\/p>\n\n\n\n<p>Le bulletin doit \u00eatre sign\u00e9 par les parents et rendu \u00e0 l\u2019enseignant.<\/p>\n\n\n\n<p>Le dernier bulletin de l\u2019ann\u00e9e reste la propri\u00e9t\u00e9 des parents. Il constitue un document officiel \u00e0 conserver avec soin.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE X.2 \u2013 AM\u00c9NAGEMENT RAISONNABLE<\/p>\n\n\n\n<p>Les parents dont les enfants ont des besoins sp\u00e9cifiques peuvent solliciter un am\u00e9nagement raisonnable aupr\u00e8s de la direction, en fournissant les justificatifs m\u00e9dicaux ou p\u00e9dagogiques n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CHAPITRE XI<br>HARC\u00c8LEMENT \u2013 CYBERHARC\u00c8LEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u00c9FINITION<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le (cyber)harc\u00e8lement consiste \u00e0 exercer sciemment et de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, directement ou par le biais d\u2019un m\u00e9dia ou d\u2019un support informatique, sur un autre \u00e9l\u00e8ve une pression psychologique par insultes, injures, calomnies, diffamation, brimades avec ou sans atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, au sein de l\u2019\u00e9cole ou en dehors.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" class=\"wp-block-list\">\n<li>OBJECTIFS<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1.7.10-4 du Code de l\u2019enseignement fondamental et de l\u2019enseignement secondaire, la proc\u00e9dure de signalement interne \u00e0 l\u2019\u00e9cole et de prise en charge des situations de (cyber)harc\u00e8lement vise \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0 d\u00e9tecter les situations de (cyber)harc\u00e8lement ;<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0 orienter les \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n<p>3\u00b0 traiter les situations d\u00e9tect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"3\" class=\"wp-block-list\">\n<li>ACTIVATION DE LA PROC\u00c9DURE<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>En cas de suspicion de (cyber)harc\u00e8lement, tout \u00e9l\u00e8ve, parent, membre de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative ou de la communaut\u00e9 scolaire peut rapporter les faits :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e0 la direction ou \u00e0 son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 l\u2019\u00e9ducateur r\u00e9f\u00e9rent.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le canal de communication est la bo\u00eete mail administrative officielle de l\u2019\u00e9cole :<\/p>\n\n\n\n<p>ec005067@adm.cfwb.be<\/p>\n\n\n\n<p>Un num\u00e9ro d\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique garantissant la confidentialit\u00e9 peut aussi \u00eatre utilis\u00e9 : 055\/21 34 16.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la demande, le signalement peut \u00e9galement \u00eatre op\u00e9r\u00e9 dans un local discret r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p>Un dossier et une proc\u00e9dure de traitement sont alors initi\u00e9s dans un d\u00e9lai de 24 heures (jours ouvrables scolaires). Un accus\u00e9 de r\u00e9ception est transmis \u00e0 la personne \u00e0 l\u2019origine du signalement dans ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<p>La proc\u00e9dure pr\u00e9voit, si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, des entretiens men\u00e9s par un membre de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative mandat\u00e9 afin de d\u00e9terminer si les faits entrent bien dans le champ du (cyber)harc\u00e8lement.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de (cyber)harc\u00e8lement av\u00e9r\u00e9, le dossier est pris en charge par la direction de l\u2019\u00e9cole ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui peut, si n\u00e9cessaire, faire appel \u00e0 des intervenants externes habilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"4\" class=\"wp-block-list\">\n<li>PROC\u00c9DURE<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de la lutte contre le harc\u00e8lement et le cyberharc\u00e8lement, l\u2019\u00e9cole met en place une proc\u00e9dure rigoureuse pour garantir un environnement scolaire serein et respectueux.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de suspicion de harc\u00e8lement ou de cyberharc\u00e8lement, toute victime ou t\u00e9moin doit imm\u00e9diatement signaler les faits \u00e0 un membre du personnel \u00e9ducatif (enseignant, directeur, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p>Une enqu\u00eate discr\u00e8te et impartiale est men\u00e9e afin de comprendre la situation et d\u2019identifier les responsables.<\/p>\n\n\n\n<p>Des mesures adapt\u00e9es sont prises pour prot\u00e9ger la victime et sanctionner les comportements inappropri\u00e9s, en veillant \u00e0 la confidentialit\u00e9 des informations et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Des actions de sensibilisation et de pr\u00e9vention sont r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9es, et des accompagnements sp\u00e9cifiques sont propos\u00e9s aux victimes, ainsi qu\u2019aux auteurs de harc\u00e8lement, pour les aider \u00e0 comprendre et rectifier leur comportement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les parents sont inform\u00e9s tout au long de la proc\u00e9dure, dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CHAPITRE XII<br>S\u00c9CURIT\u00c9 \u2013 HYGI\u00c8NE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE XII.1 \u2013 EXERCICES INCENDIE<\/p>\n\n\n\n<p>Trois exercices incendie sont programm\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e scolaire. Ces simulations sont essentielles pour s\u2019assurer que les \u00e9l\u00e8ves et le personnel savent comment r\u00e9agir en cas d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de ces exercices, chacun doit conna\u00eetre les proc\u00e9dures \u00e0 suivre afin d\u2019\u00e9vacuer l\u2019\u00e9cole rapidement et en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sensibilisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 : les \u00e9l\u00e8ves apprennent les sorties de secours, les points de rassemblement et les gestes \u00e0 adopter en cas d\u2019incendie.<\/li>\n\n\n\n<li>Alerte et r\u00e9ponse rapide : d\u00e8s que l\u2019alarme retentit, les \u00e9l\u00e8ves \u00e9vacuent calmement et rapidement l\u2019\u00e9cole, en suivant les instructions de leurs enseignants.<\/li>\n\n\n\n<li>V\u00e9rification de l\u2019\u00e9vacuation : \u00e0 la fin de l\u2019exercice, un bilan est r\u00e9alis\u00e9 pour s\u2019assurer que tout le monde a bien \u00e9vacu\u00e9 ; des ajustements peuvent \u00eatre apport\u00e9s si n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>ARTICLE XII.2 \u2013 ALERTE INCENDIE, AMOK<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves suivent les instructions du personnel de l\u2019\u00e9cole, charg\u00e9 d\u2019appliquer les proc\u00e9dures d\u2019urgence internes.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9tablissement organise r\u00e9guli\u00e8rement des exercices de s\u00e9curit\u00e9 afin de pr\u00e9parer les \u00e9l\u00e8ves et le personnel \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles situations d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE XII.3 \u2013 AUPR\u00c8S DE QUI INTRODUIRE UNE D\u00c9CLARATION D\u2019ACCIDENT, DE VOL\u2026 ?<\/p>\n\n\n\n<p>Tout accident, quelle qu\u2019en soit la nature, dont est victime un \u00e9l\u00e8ve dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 scolaire ou sur le chemin de l\u2019\u00e9cole doit \u00eatre signal\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la direction.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE XII.4 \u2013 \u00c0 QUI SIGNALER UNE MALADIE TRANSMISSIBLE CONTRACT\u00c9E PAR UN \u00c9L\u00c8VE OU SON ENTOURAGE ?<\/p>\n\n\n\n<p>Les parents se doivent de d\u00e9clarer \u00e0 la direction de l\u2019\u00e9cole les maladies contagieuses suivantes : rougeole, rub\u00e9ole, oreillons, scarlatine, coqueluche, tuberculose, m\u00e9ningite, varicelle, h\u00e9patite, poliomy\u00e9lite, dipht\u00e9rie, salmonellose, gale, teignes, imp\u00e9tigo, herp\u00e8s, verrues plantaires, p\u00e9diculose (poux), molluscum contagiosum, Covid-19 ou toute autre maladie contagieuse.<\/p>\n\n\n\n<p>Le CPMS est seul habilit\u00e9 \u00e0 prendre une d\u00e9cision en la mati\u00e8re : isoler un \u00e9l\u00e8ve, faire fermer l\u2019\u00e9cole, alerter l\u2019inspection d\u2019hygi\u00e8ne\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE XII.5 \u2013 MALADIE<\/p>\n\n\n\n<p>Les parents gardent \u00e0 domicile les enfants malades et consultent un m\u00e9decin si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un \u00e9l\u00e8ve pr\u00e9sente des sympt\u00f4mes de maladie \u00e0 son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole ou durant la journ\u00e9e scolaire, la direction ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en informe les parents.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque l\u2019\u00e9l\u00e8ve n\u2019est plus en mesure de suivre les cours et que la maladie semble contagieuse, les parents viennent le chercher dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<p>ARTICLE XII.6 \u2013 P\u00c9DICULOSE (POUX)<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de pr\u00e9sence de lentes et\/ou de poux, les parents informent imm\u00e9diatement l\u2019enseignant de leur enfant et proc\u00e8dent au traitement n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 d\u00e9faut, la direction prend les mesures appropri\u00e9es en concertation avec le CPMS.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PR\u00c9AMBULE Le pr\u00e9sent R.O.I. reprend de mani\u00e8re pr\u00e9cise des prescrits \u00e0 mettre en \u0153uvre pour atteindre les objectifs fix\u00e9s dans les projets \u00e9ducatif et p\u00e9dagogique de Wallonie-Bruxelles Enseignement. 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